Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

Évolution des provisions pour sinistres à l’ouverture Note 11.3 Liquidation des provisions de sinistres brutes de réassurance ı

2016

2015

(en milliers d’euros)

Provisions pour sinistres à l’ouverture nettesde prévisions de recours

3 120 566

3 076 684

Prestations payées dans l’exercice sur les exercices antérieurs nettesde recours

(663 819)

(694 810)

Provisions pour sinistres à la clôturenettesde

prévisions de recours

(2 317 648)

(2 373 120)

BONI/MALI

139 099

8 754

par un mali de -18 millions d’euros sur les acceptationsdes filialesFrance et un mali de- 2,6 millions d’euros sur les affaires directes. boni sur les risques acceptés sur le portefeuilledes caisses régionalespour un montant de 159,8 millionsd’euros, partiellementcompensé Le boni constaté en 2016 sur les provisions pour sinistres à l’ouverture s’élève à 139 millionsd’euros. Il est composé principalementd’un

NOTE 12

PROVISIONS (AUTRES QUE TECHNIQUES)

au 31.12.2015 Montant des provisions

dotations de l’exercice Augmentations

l’exercice Reprises au cours de

au 31.12.2016 Montant des provisions

(en milliers d’euros)

Provisions réglementées

39 525

812

38 713

Provisions pour retraite t obligationssimilaires

60 947

14 390

75 337

Provisions pour impôts Autres provisions pour risques Autres provisions pour charges TOTAL

48 838

462

652

48 648

149 310

14 852

1 464

162 698

Groupama SA suiteà la cessionde la filiale Groupama Insurances. filiales absorbées (Samda) et une provision du fond de pension fermé depuis 1997 de Groupama Insurances au Royaume Uni repris par notammentles provisionspour retraite et obligationsdont une provisionrelative aux engagementsretraite de salariés et anciens salariés de Le poste « Provisions (autres que techniques) » porté au passif du bilan au 31 décembre 2016 pour 162,7 millions d’euros comprend Groupama Gan Vie, cequi n’engendre pasde comptabilisation deprovision pourpensionni d’engagementhors bilan. Une partie significative des engagements de type IFC concernant les salariés de Groupama SA sont cependant externalisés auprès de

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA