Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

quantifiés et illimités Autres engagements reçus et donnés non ou antérieurement des engagements non quantifiés ou illimités Groupama SAa également consenti ou obtenu pendant l’exercice concernant notamment : Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA) des la garantie en faveur de la Société d’Assurances de ❯ Management visà vis de SACRA àcompter de juin 2014 ; obligations contractuelles souscrites par Groupama Asset Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement les lettres d’intentiondélivrées par Groupama SAau Comité des ❯ Salariale et deGroupamaBanque ; (CECEI) dans le cadre de la création de Groupama Épargne Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue la reprise par Groupama SA de la garantie délivrée par ❯ toutes les obligations au titre des 2 contrats de rétrocession General Security National Insurance Company) du paiement de engagements sontcontre-garantispar l’acquéreurde Rampart ; souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA), ces

obligations au tire de ces garanties subsistent. Groupama SA antérieurement accordés par la C.C.A.M.A. à des entités du supporte également des engagements de ce type lesquels subsistent encore desdroits et obligations ; Groupe (dont certaines ont été cédées), résiliés depuis et pour été résiliées pendant l’exercice 2012 mais des droits et visaient à améliorer la notation financière de ces sociétés, ont off) lors de la cession The Gan Company of Canada Ltd à CGU les garanties usuelles spécifiques et techniques spécifiques (run ❯ Group Canada Ltd ; les garanties usuelles spécifiques lors de la cession du ❯ portefeuille courtage deGan Eurocourtage àAllianz ; actions, situation de la banque, absence de filiales et les garanties fondamentales (autorisations, propriété des ❯ Compagnie Financièred’Orange Bank. participations)liées à l’apport des titres de GroupamaBanque à Gan Assurances,de fournir le cas échéant les moyens financiers les garanties inconditionnelles consenties par Groupama SA à ❯ contrats d’assurance conclus par celles-ci ; ces garanties, qui nécessaires pour satisfaire le paiement des sinistres relatifs aux

NOTE 17

COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE PAR ORIGINE

31.12.2016

31.12.2015

Directes  (1) Affaires

Affaires Directes  (1)

Acceptations

Total

Acceptations

Total

(en milliers d’euros)

Cotisations acquises

106 431

2 175 581 2 282 013

112 202

2 162 241 2 274 444

Charge de sinistres

74 654

1 673 188 1 747 842

86 439

1 299 922 1 386 361

Charges des autres provisions techniques

4 238

(94 788)

(90 550)

(565)

(61 261)

(61 826)

Variationde la provision pour égalisation

(67)

(12 101)

(12 167)

1 374

(7 887)

(6 513)

participations auxrésultats

(401)

0

(401)

(571)

0

(571)

A – Soldede souscription

35 547

395 504

431 051

26 002

793 171

819 173

Commissions d’acquisition

2 528

227 443

229 971

2 350

244 267

246 616

Frais d’administration

10

210 804

210 814

141

197 910

198 050

Autres charges et produits techniques

(3 783)

152 385

148 602

(789)

165 221

164 432

nettes B – Charges d’acquisition et de gestion

(1 244)

590 632

589 388

1 701 1 109

607 398

609 098

C – Produits des placements alloués

(131 699)

(131 699)

49 168

50 277

D – Solde de réassurance

20 006

14 853

34 859

18 230

245 966

264 196

RÉSULTAT TECHNIQUE (A-B+C-D)

16 785

(341 680)

(324 895)

7 180

(11 024)

(3 844)

Dont caisse dispensée d’agréments (Antilles Guyane). (1)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA