Groupama - Document de référence 2016

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ÉLÉMENTS JURIDIQUES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017

7.3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017

7.3.1

ORDRE DU JOUR

Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au ❯ titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des

capital.

ordinaire De la compétence de l’assemblée générale 2016 et rapport du Président sur les procédures de contrôle Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice ❯ interne. Rapports généraux des commissaires aux comptes sur ❯ l’exécution de leur mission au cours de l’exercice 2016 et du Président prévu au 6 e alinéa de l’article L. 225-37 du Code rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice ❯ 2016. Affectation durésultat. ❯ opérationsvisées à l’article L. 225-38du Codede commerce. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les ❯ Renouvellementdu mandat dedeux administrateurs. ❯ et suppléant. Échéance des mandats de commissaires aux comptes titulaire ❯ du conseil d’administration. titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean-YvesDagès, Président Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au ❯ Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au ❯ Général. titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry Martel, Directeur d’administration. Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil Approbation de la politique de rémunération applicable à ❯ Monsieur ThierryMartel, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération applicable à ❯ de commerce. extraordinaire De la compétence de l’assemblée générale d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de Délégation de compétence au conseil d’administration en vue ❯ réservée à Groupama Holding, avec suppression du droit valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée à Groupama Holding 2, avec suppression du droit valeurs mobilières donnant accès au capital de la société préférentiel desouscription auprofit de cettedernière. d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de Délégation de compétence au conseil d’administration en vue ❯ valeurs mobilières donnant accès au capital de la société d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de droit préférentiel desouscription auprofit deces dernières. réservée à des catégories de personnes, avec suppression du Délégation de compétence au conseil d’administration en vue ❯ préférentiel desouscription auprofit de cettedernière.

Délégation de compétence au conseil d’administration en vue ❯ réserves, bénéfices ouautre. d’augmenter le capital social par incorporation de primes, d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de Délégation de compétence au conseil d’administration en vue ❯ valeurs mobilières donnant accès au capital de la société du droit préférentielde souscription auprofit deces derniers. réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression Pouvoirs pourles formalités. ❯

7.3.2

RÉSOLUTIONS

ordinaire De la compétence de l’assemblée générale

Première résolution ■ (Approbation des comptes sociaux)

des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le avoir pris connaissancedes rapports du conseil d’administrationet comptes de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et 358 447 095,09 euros.

Deuxième résolution ■ (Approbation des comptes consolidés)

des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de avoir pris connaissancedes rapports du conseil d’administrationet qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net part du l’exercice clos le 31 décembre2016, approuve ces comptes, tels majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de

Groupe d’un montant de79 482 milliers d’euros.

Troisième résolution ■ (Affectation du résultat)

de 376 904 296,28 euros qui sera ainsi ramené à un montant 358 447 095,09 euros,sur le compte Report à nouveau créditeur créditeurde 18 457 201,19 euros. décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de

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