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CONSO

Réagir en cas d’abus d’un commerçant

Téléphone fixe : bientôt lapossibilitéde conserver sonnuméroàvie ?

49€ C’est le prix unique annuel des cartes de réduction de la SNCF (Jeune, Senior, Erreur de prix, produit périmé, intoxication alimentaire après un repas dans un restaurant… Vous pouvez désormais le signaler sur SignalConso, site ouvert par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à titre expérimental dans les régions Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône- Alpes en version bêta. Des signalements fréquents ou d’une extrême gravité déclencheront un contrôle de l’établissement.

L’Arcep, le régulateur français des télécoms, souhaite assouplir les règles d’attribution des numéros de téléphone xe commençant par 01 à 05.

A partir de 2023, conserver le même numéro de téléphone xe à vie pourrait devenir pos - sible. C’est en tout cas le souhait de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui a soumis ce projet à une consultation publique, ayant pris n le 7 juin. Aujourd’hui, en Francemétro- politaine, chaque numéro de téléphone commençant par 01 à 05 est associé à l’une des 412 zones de numérotation élémentaire (ZNE). Lorsqu’un parti- culier ou un professionnel déménage dans une autre ZNE, il est obligé de changer de numéro de téléphone. Dégéolocaliser en deux temps L’Arcep propose d’assouplir les contraintes géographiques en deux étapes. À partir du 1 er janvier 2020, il sera possible de conserver son numé- ro de fixe lorsqu’on déménage dans une même zone d’indicatif (01 : Île-de- France, 02 : Nord-Ouest, 03 : Nord-Est, 04 : Sud-Est, 05 : Sud-Ouest). Ainsi, une personne qui part vivre à Carhaix-

la télévision, les spectacles vivants ou les discothèques. Cependant, pour entrer en application, cette mesure nécessitera la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche prévoyant des contreparties pour les salariés travaillant entre 21 heures et minuit : compensation salariale ou repos compensateur, amélioration des conditions de travail, organisation Repenser les numéros Pour lutter contre les usurpations de numéros, l’Arcep souhaite égale- ment créer, sans plus de détails, une nouvelle catégorie de numéros afin de permettre aux opérateurs d’expéri - menter la mise en œuvre de solutions d’authenti cation. Plouguer (Finistère) pour s’installer à Bourges, Nantes ou Rouen pourra garder le même numéro. Puis, à par - tir du 1 er janvier 2023, il sera possible de conserver le même numéro sur l’ensemble du territoire. Un particulier qui décide de quitter Lille pour vivre à Marseille n’aura donc plus à renoncer à son numéro de téléphone commen - çant par 03. Concernant l’Outre-mer, l’Arcep pro - pose, toujours à compter du 1 er janvier 2023, une fusion des deux ZNE consti - tuant les territoires de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et, d’autre part, des sept ZNE du territoire de Guyane.

Famille, Week-end), rebaptisées “cartes

avantage”, depuis le 9mai. Jusqu’alors, elles coûtaient entre 50 et 75 euros. Source : SNCF, 22 mars 2019.

Ouverture des commerces alimentaires facilitée après 21 heures

Adoptée définitivement par les députés le 11 avril, la future loi Pacte (Plan d’action pour

la croissance et la transformation des entreprises) autorisera les commerces alimentaires à ouvrir entre 21 heures et minuit, sans avoir à recourir au travail de nuit, rarement autorisé dans ce secteur. La période

relevant du travail de nuit, elle, sera donc repoussée à minuit (au lieu de 21 heures), comme dans la presse écrite, la radio,

des temps de pause, etc. Projet de loi Pacte, article 19.

DAN DALTON / PLAINPICTURE