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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

CONSO

J’ai renvoyé un produit que j’avais commandé sur internet, mais le site refuse deme rembourser les frais de port. Est-il dans son droit ? Sophie, Nice

Suite à une vente en ligne, lorsque le client exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception de lamarchandise, l’acheteur est tenu de retourner le ou les produits au vendeur dans un délai de 14 jours à compter dumoment où il l’a informé de sa volonté de se rétracter. Il convient alors de distinguer deux types de frais de port : , les frais de livraison payés par le client lors de sa commande; , les frais de renvoi dont le client s’est acquitté pour retourner

lamarchandise au vendeur après rétractation. Les frais de livraison acquittés par l’acheteur lors de sa prise de commande doivent être remboursés par le professionnel, ainsi que toutes les sommes versées par celui-ci, au plus tard 14 jours après qu’il a été informé de sa volonté de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, le remboursement peut toutefois être di éré jusqu’à ce que le vendeur réceptionne le colis retourné ou jusqu’à ce que le consommateur lui ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Les frais de renvoi payés par le consommateur pour réexpédier les produits au vendeur après s’être rétracté restent en principe à sa charge. Il doit en e et supporter les frais directs de renvoi des biens, sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s’il ne l’a pas informé, aumoment de la formation du contrat, que ces coûts seraient à sa charge. En e et, si le vendeur n’a pas respecté cette obligation d’information, ce sera à lui de les supporter. C’est, en outre, au professionnel d’apporter la preuve qu’il a bien transmis ces renseignements.

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