Bel - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de gouvernance

Le Comité des nominations et des rémunérations se compose de trois membres au moins, dont la majorité est indépendante. Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des nominations et des rémunérations peut s’entourer d’avis d’experts extérieurs et recourir, en tant que de besoin et à titre consultatif, aux spécialistes internes du Groupe, et notamment le Directeur des ressources humaines, pour toutes les questions traitées par le Comité. À la date du présent document de référence, le Comité des nominations et des rémunérations compte cinq membres : MM. Thierry Billot, Président du Comité, et James Lightburn, qualifiés d’indépendants au sens du Code Middlenext, M. Antoine Fiévet, M. Luc Luyten, membre non-administrateur et M. Antonio Maria, administrateur représentant les salariés. M. Antonio Maria a été désigné en qualité de membre du Comité mais uniquement en sa forme statuant sur les rémunérations par le Conseil d’administration réuni le 9 mars 2016. Le Comité des nominations et des rémunérations s’est adjoint, depuis juin 2009, les compétences d’un expert extérieur spécialiste des systèmes de rémunération. L’apport de ses compétences techniques contribue à la qualité des travaux de ce Comité et à une bonne représentation des intérêts en Directeurs généraux délégués, la mise en place de plans de successions, le fonctionnement du Conseil et son évaluation périodique. Il formule également un avis sur la nomination des membres du Comité exécutif. Dans sa forme de Comité des nominations, le Comité a pour missions principales de formuler des propositions et des recommandations sur la sélection des administrateurs et leur renouvellement, le mode d’exercice de la Direction générale, la nomination ou la cessation des fonctions du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et/ou des Dans sa forme de Comité des rémunérations, le Comité émet des recommandations sur la fixation et la répartition de présence. Missions

l’enveloppe des jetons de présence, l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants sociaux, en ce compris les dispositifs de retraite, les éléments variables de la rémunération et les éléments de rémunération liés au capital, la détermination des objectifs de performance entrant dans la détermination de la rémunération variable. Il se prononce sur la politique de la Société en matière de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et la politique générale en matière de plan d’actionnariat du personnel. Enfin, il conseille la Direction générale sur la cohérence générale de la politique de rémunération des principaux cadres dirigeants et des membres du Comité exécutif. Il est tenu informé de la politique de rémunérations de l’ensemble des collaborateurs de la Société. des rémunérations depuis janvier 2016 Travaux du Comité des nominations et Le Comité des nominations et des rémunérations a essentiellement examiné les points suivants : la situation des mandats des administrateurs arrivant à ❍ échéance. À ce titre, il a été recommandé de renouveler le mandat de la Société Unibel, lors de l’Assemblée générale appelée à se tenir le 11 mai 2017 ; la détermination des objectifs de performance entrant dans ❍ la rémunération des membres du Comité exécutif et des cadres dirigeants, l’examen des conditions de réalisation de ces objectifs ; la cohérence de la politique de rémunération des principaux ❍ cadres dirigeants du Groupe ; la politique d’attributions d’actions de performance au profit ❍ du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales et, à ce titre, la recommandation de la mise en œuvre d’un plan d’attribution gratuite d’actions de performance au bénéfice de collaborateurs ; l’évaluation de la performance du Conseil d’administration, ❍ tant au plan de son organisation que de son fonctionnement.

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