Journal C'est à Dire 102 - Août 2005

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D O S S I E R

L’exemple de Charmoille

Des augmentations de tarif pour garantir la ressource

En 2002, 9 communes du Plateau de Belleherbe se sont regroupées pour former le syndicat intercommunal des eaux de Froidefontaine, du nom de la source qui les alimente aujourd’hui. Cette mise en commun de moyens a permis d’investir dans une installation perfor- mante et d’embaucher du personnel qualifié pour s’en occuper. Le prix de l’eau a progressé, la qualité et le service aussi.

T outes les sources d’eau potable ne sont pas logées à la même enseigne en ter- me de débit et de qualité. La réglementation impose également de pouvoir définir des péri- mètres de protection autour de ces cap- tages. La prise en compte de tous ces paramètres fut à l’origine de la créa- tion de ce syndicat intercommunal qui assure désormais la production et la distribution de l’eau sur son territoi- re. “Avant 2002, Charmoille adhé- rait avec 12 autres communes au S.I.V.O.M. de Belleherbe. Cette struc-

de Charmoille, André Chapuis, a retrou- vé un dossier concernant la source de Froidefontaine qui se jette dans le Des- soubre. Référencée dès 1905 par l’hydrogéo- logue Vernier, elle avait déjà fait l’ob- jet d’un projet de captage en 1926. Comme cela supposait d’investir dans une coûteuse installation électrique, les élus de l’époque ont préféré utili- ser des sources gravitaires. “Aujour- d’hui, cette source présente des carac- téristiques qui répondent à nos besoins. Facilement protégeable de par son iso- lement, d’une qualité supérieure à cel-

conseil pour nous rejoindre en 2006” , ajoute Christian Hérard qui préside également la structure. Plutôt que de faire appel à un pres- tataire privé, les collectivités ont donc opté pour une régie syndicale gérant la production et la distribution de l’eau potable. “La mutualisation s’avérait nécessaire car nous souhaitions avoir une installation moderne, performan- te et conforme aux réglementations en vigueur.” Un projet important d’un montant estimé à 4 millions d’euros, subventionné à hauteur de 75 %. Lancés en 2002, les travaux compre- naient la construction d’une station de pompage au bord du Dessoubre, l’installation des conduites pour mon- ter l’eau jusqu’au Crêt d’Ébey et la réalisation sur ce site d’un réservoir et d’une usine d’ultrafiltration. “Le débit de cette source couvre largement nos besoins, ce qui laissait la possi- bilité de fournir d’autres réseaux. On a conclu un partenariat avec le syn- dicat de la Haute-Loue qui nous achè- te de l’eau en compensation d’une par- ticipation au financement de l’instal- lation. En 2005, on a engagé un mil- lion d’euros supplémentaire pour rac- corder les nouvelles communes adhérentes.” La mise en service du nouveau réseau s’est accompagnée de l’embauche de 2 techniciens, Gérard Jouillerot en décembre 2004, et Jean-Pierre Per- soneni en mai 2005. “C’était impor- tant pour nous de créer des emplois locaux.” Quelles ont été les conséquences sur

ture avait une compétence eau et assurait la production aux communes qui le désiraient. La distribution se faisait à la charge de chaque commune” , explique Christian Hérard, le maire. Les Charmoillots étaient ali- mentés par la source des Mou-

le des Moulinots, elle couvre également largement la consom- mation. Au plus fort de la cani- cule de 2003, son débit n’est jamais descendu en dessous de 80 litres/seconde” ajoute le maire. Conscientes de disposer là d’une solution à tous leurs pro-

Un prix global de 2,38 euros/m 3 T.T.C.

Ressortant au bord du Dessoubre, la source de Froidefontaine offre un débit qui couvre largement les besoins du syndicat.

d’un réseau de distribution vieillis- sant, sujet à des fuites. “On considè- re qu’un réseau est performant quand on obtient un rendement de l’ordre de 80 %. Le nôtre est tout juste à 60 %. Il nous reste également pas mal de tuyaux en plomb à changer avant l’échéance de 2013, fixée par la loi.” Côté assainissement, les communes de Charmoille et Belleherbe s’impli- quent dans la construction d’une nou- velle station en lieu et place de l’an- cienne. Ce projet se répercutera aus- si sur le prix de l’eau. Le maire de Charmoille estime l’incidence à envi- ron 1 euro par m 3 sur le prix global de l’eau dans sa commune. O F.C.

le prix de l’eau ? Jusqu’en 2002, chaque commune pratiquait ses propres tarifs. Pour une consommation de 120 m 3 , la fourchette variait de 0,63 euro par m 3 à Vaucluse jusqu’à 1,24 euro par m 3 à Belleherbe. “On a procédé à une har- monisation pour arriver en 2004 à un prix unique de 1,78 euro/m 3 T.T.C.” Ce chiffre n’inclut pas le coût de l’as- sainissement encore à la charge de chaque commune. À Charmoille, sur une consommation référence de 120 m 3 , la cotisation assai- nissement est fixée à 0,60 euro par m 3 soit un prix global de 2,38 euros/m 3 T.T.C. Le syndicat doit maintenant porter ses efforts sur l’optimisation

linots. Après un traitement sommai- re, l’eau montait aux réservoirs du Crêt d’Ébey pour circuler ensuite dans le réseau de distribution. Exposée aux pollutions agricoles et située à proxi- mité de la station d’épuration de Bel- leherbe, cette source n’était pas pro- tégeable, d’où la nécessité de recher- cher un autre approvisionnement. Dans le cadre de l’étude lancée par le S.I.V.O.M. en 1999, l’ancien maire

blèmes d’eau potable, 9 communes de l’ancien S.I.V.O.M., transformé depuis en communauté de communes, se sont fédérées pour créer en 2002 le syn- dicat intercommunal des eaux de Froi- defontaine. Charmoille y adhère tout comme Surmont, Provenchère, La Grange, Terres-de-Chaux, Froidevaux, Belleherbe, Vaucluse, Chamesey et Bretonvillers depuis 2004. “Longevel- le-lès-Russey a obtenu l’accord du

Le syndicat a investi dans une usine d’ultrafiltration la plus importante de tout l’Est de la France. “Avec ça, on est bon pour les 20 ans qui viennent”, confie Christian Hérard, le président.

La station de pompage est équipée de deux moteurs de 300 CV qui approvisionnent en alternance les conduites d’alimentation de l’usine d’ultrafiltration du crêt d’Ébey.