Journal C'est à Dire 102 - Août 2005

D O S S I E R

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Le prix de l’eau potable 'HQLV %211(&8(//( CHALETS 5XH GHV *UHWWHV 0$,&+( (;32 ;

Sujet d’actualité à chaque réception de facture, le prix de l’eau n’en finit pas de surprendre l’usager toujours contraint de verser quelques euros supplémentaires par rapport au règle- ment précédent. Si le montant est lim- pide, sa compréhension ne coule pas tou- jours de source. Part fixe, recouvrement, redevance, taxes, une brebis n’y retrouve- rait pas ses petits dans ce jargon adminis- tratif réservé aux initiés. Derrière ces termes

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se cache une organisation complexe qui reflète différents modes de gestion variables d’une commune à l’autre. Un dossier pour comparer, comprendre, évaluer au cas par cas les clés du prix de l’eau.

Prix de l’eau à la Communauté de Communes du Val de Morteau* (C.C.V.M.) (pour une consommation de 120 m 3 ) Eau Groupement Assainissement Part eau Part Prix au Gestion (euros) assainissement m 3 T.T.C. Le Bélieu Gaz et Eaux S.H.P.R. C.C.V.M. 296 298 4,95 Les Combes Gaz et Eaux S.P.C. C.C.V.M. 327 N.C. Les Fins Gaz et Eaux S.H.P.R. C.C.V.M. 346 298 5,36 Les Gras Régie C.C.V.M. 206 298 4,20 Grand’Combe-Châteleu Régie C.C.V.M. 154 298 3,76 Montlebon Régie C.C.V.M. 196 298 4,11 Morteau Gaz et Eaux S.P.C. C.C.V.M. 257 298 4,65 Villers-le-Lac Gaz et Eaux S.H.P.R. C.C.V.M. 334 298 5,26

* Sources : communes - S.H.P.R. : Syndicat du Haut Plateau du Russey - S.P.C. : Syndicat du Plateau des Combes

On n’est pas tous égaux devant le prix de l’eau La ressource en eau n’est pas homogène en qualité et en quantité, ce qui induit des dispositifs de production, de traite- ment et de distribution plus ou moins coûteux. Sa mise à disposition relève de schémas d’organisation complexes moti- vés par des choix politiques, techniques et économiques. Le prix de l’eau intègre une part assainissement en forte pro- gression depuis quelques années. La mise aux normes des installations et des réseaux est loin d’être terminée. Analyse

O n observe de grandes dispa- rités à l’intérieur de la zone couvrant les cantons du Pays Horloger, de Pierrefontaine-les- Varans et de Montbenoît,. Ramené au m 3 T.T.C., le prix de l’eau est cal- culé sur une consommation référence

cas de figure. En se fixant comme objectif de raccorder tous les hameaux et fermes, cette vaste com- mune n’a d’autre choix que de réper- cuter ces lourds travaux. Ce n’est pas un hasard, si le prix du m 3 dépas- se les 5 euros. La nature de la res- source - nappe ou source - ain- si que sa potabilité naturelle influencent son prix. Le Haut-Doubs conserve une activité agricole, et pour le Pays Hor- loger un tissu d’industriels qui sont autant de sources de pollution poten- tielles. L’un des principaux captages du Val de Morteau n’a pu faire l’éco- nomie d’une usine d’ultrafiltration. Et encore, beaucoup d’habitants se plaignent de boire une eau au goût de chlore prononcé. Autre facteur contribuant à la varia- bilité des prix : le mode de gestion. Ce sujet alimente un débat entre les partisans de la régie et ceux qui prô- nent les avantages de la gestion délé- guée ou affermage. Dans le bassin Rhône-Méditerrannée-Corse dont fait partie le Haut-Doubs, plus de 45% des communes ont choisi de déléguer à un prestataire privé, la régie concernant majoritairement des communes rurales. La répartition privé-public sur les 92 communes notre la zone d’étu- de est sensiblement équivalente avec 52% des communes en affermage. On note une forte prédominance de la régie sur le canton de Montbenoît. Chez les privés, Gaz et Eaux et la Compagnie Générale des Eaux (C.G.E.) se partagent le gâteau. La C.G.E. est présente sur le canton de Maîche. Sur l’ensemble de la zone, Gaz et Eaux est implanté dans une commune sur trois avec des “contrats

se regroupent sans pour autant sol- liciter un fermier. Des syndicats ont ainsi été mis en place sur ce prin- cipe de mutualisation que ce soit à Charmoille pour l’eau potable ou à Maîche pour l’assainissement. Au sujet de l’assainissement, le Haut- Doubs comme partout en France, doit investir dans la mise aux normes des réseaux et des stations d’épu- ration. “Aujourd’hui, ce qui augmente le plus vite, ce n’est pas le prix de l’eau mais l’assainissement” , pour- suit Patrick Marty. Les collectivités devront également procéder avant 2013 à la suppression ou la réha- bilitation de toutes les conduites et branchements en plomb. Dernier levier de pression sur les coûts, et non des moindres, le renouvellement des canalisations d’eau potable en mauvais état. Selon une étude réalisée en 2002, le patrimoine national en matière de canalisation est estimé à 850 000 kilomètres dont 44% ont été ins-

tallés depuis plus de 30 ans. Enco- re du plomb au bas de la facture en perspective. Un débat autour du prix de l’eau qu’il faut aussi rela- tiviser en songeant aux autres postes de dépenses tout aussi coûteux : por- table, internet, chaînes satellites, loisirs, dont l’utilité reste parfois à démontrer. O F.C. Zoom Répartition Régie - Affermage pour gestion eau potable Canton Régie Affermage Maîche 9 18 Morteau 3 4 Montbenoît 14 2 Le Russey 10 12 Pierrefontaine 8 12 Total 44 48

historiques établis depuis plusieurs décennies sur Morteau et Le Russey.” Tous ces contrats d’affermage sont définis avec plusieurs S.I.V.U. (syn- dicats intercommunaux à vocation unique) notamment le syndicat du haut plateau du Russey et celui du plateau des Combes. Quel est l’impact réel du mode de gestion ? Un privé a forcément un souci de rentabilité que n’a pas un syndicat ou une collectivité. “Aujour- d’hui, Gaz et Eaux ne vit que de ses activités. Ce n’est pas avec l’eau qu’on fait le plus de profit. Dans mon der- nier exercice, j’ai un résultat en bas de bilan égal à 3% de mon chiffre d’affaires” , argumente Patrick Mar- ty. La comparaison des prix à l’échel- le de la communauté de communes du Val de Morteau où l’on trouve les deux modes de gestion donne clai- rement l’avantage aux communes en régie. Les partisans de l’affer- mage justifient ces différences par “la vérité des prix” pratiquée en ges- tion déléguée où les comptes s’équi- librent de façon autonome et trans- parente sans avoir recours à des sub- ventions d’équilibre puisées dans le budget général des communes. La régie s’appuie généralement sur les compétences techniques et admi- nistratives d’une collectivité. “On sait très bien qu’en régie directe, on ne met pas toutes les dépenses du budget eau” , confie un spécialiste en gestion des collectivités. “À Morteau, le gros argument de l’opposition est de dire que ce serait moins cher en régie mais je n’en suis pas convain- cu” , estime Jean-Marie Binétruy. Le débat reste entier. Face à l’augmentation des sommes à débourser, les petites communes

de 120 m 3 annuel- le en incluant la part eau, la part assainissement, les redevances et les taxes.

52% des communes en affermage.

Le prix varie facilement du simple ou triple suivant les communes. Avec 2,83 euros/m 3 , Orchamps-Vennes est proche par exemple de la moyenne départementale contrairement aux Fins où le m 3 s’envole à 5,36 euros. Comment expliquer de telles diffé- rences ? De multiples paramètres condi- tionnent les prix. Le relief impose des contraintes techniques impor- tantes. Il est plus aisé de pomper de l’eau en plaine plutôt qu’au fond d’une vallée pour la faire remon- ter sur un plateau, ce qui est fré- quent dans la région. La densité de population desservie est une variable à prendre en compte. Installer des réseaux à la campagne, sur des sec- teurs marqués par l’habitat disper- sé revient très cher aux collectivi- tés concernées. “Le syndicat de la Haute-Loue gère 1 500 kilomètres de canalisation pour de 45 000 habi- tants. À Besançon, c’est 750 km pour 160 000 habitants soit 4 fois plus de population avec 2 fois moins de réseau. Il est plus facile d’amortir les investissements en ville” , explique Patrick Marty, directeur de la socié- té Gaz et Eaux à Lods qui fonctionne, entre autres, avec ce syndicat. Villers-le-Lac se trouve dans le même

Zoom Gestion directe ou déléguée de l’eau Régie directe La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglemen- tation publique. Le service d’eau ou d’assainissement ne se distingue pas de l’autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins être tenu. Affermage Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition par la col- lectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement auprès de l’usa- ger après négociation avec la collectivité.