AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Notes annexes auxbétats financiers consolidés

6.2.6 Information surblesbrisques La Direction exécutive des Risques (DXR) a pour mission d’analyser, informer et conseiller les dirigeants effectifs (Direction générale) sur les risques encourus par les sociétés du Groupe. Elle participe à la mise en œuvre des politiques, procédures, systèmes de mesure, de maîtrise, d’analyse et de suivi des risques. Elle veille à ce que les activités du Groupe et les risques associés soient cohérents avec les objectifs fixés, la politique de l’entreprise et les dispositions réglementaires relatives à la gestion des risques. Cette direction regroupeb: P la cellule Seconde opinion, qui apporte un deuxième regard sur les projets en cours d’instruction, en application de l’articleb112bde l’arrêté du 3bnovembre 2014b; P le département du Contrôle permanent et de la conformité (CPC)b; P le département de Gestion des risques Groupe (DRG). 6.2.6.1 Risque debcrédit Dispositif debmesure etbdebsurveillance desbrisques Le système de surveillance des risques de crédit du Groupe de l’AFD est placé, au sein de la Direction exécutive des Risques, sous la responsabilité du département de Gestion des risques Groupe (DRG). Au sein de DRG, la Direction Évaluation des Risques de Crédit (DRC) a pour missionb: P la validation des diligences relatives au risque de crédit conduites par la DOE, la cotation des contreparties non- souveraines, la détermination des groupes de rattachement et l’évaluation de la structuration financière des opérations lors du cycle d’instruction des projetsb; P la mise en œuvre du droit de suite au-delà des instances, lorsqu’un tel droit est sollicité par la Seconde Opinion, et la revue de l’actualisation du risque de crédit en amont des signatures de convention et à l’occasion des demandes de dérogation temporaire et d’avenants aux conventionsb; P les revues semestrielles des risques de crédit non-souverain de l’AFD et l’évaluation des dépréciationsb; P le développement des outils, méthodologies et formations –bnotamment au profit des services opérationnelsb– relatifs à l’évaluation des risques de crédit. La Division Surveillance des Risques (DSR) réaliseb: P la surveillance des risques de crédit, notamment à travers l’animation du processus semestriel de mise à jour des Fiches d’Évaluation des Risques (FER) et du suivi des limitesb; P le suivi des emprunteurs sous surveillance («b watchlistb» ), des dépréciations et provisions et le contrôle de l’application des procédures de recouvrement et sanctionb; P le suivi en risque des sociétés du périmètre consolidé du groupe AFDb; P les projections sur les risques du Groupe (portefeuille, niveau de risque, stress-tests)b; P les études de sinistralité, à des fins d’analyse, de provisionnement collectif, et la détermination des marges pour risqueb;

P le secrétariat du Comité des risques Groupe (CORIS)b; P le reporting au profit des dirigeants effectifs et délibérants sur la situation des risques, en coordination avec les autres entités en charge de la surveillance des risques du Groupeb; P le développement de méthodologies, les outils et la formation relatifs à la gestion des risques. Le Département Diagnostic économique et Politique Publique (ECO) rattaché à la direction Innovation, Recherches et Savoirs (IRS) assure l’évaluation des risques pays (croissance, stabilité du système financier, finances publiques, équilibres extérieurs, situation sociopolitique) et des risques de crédit sur contreparties souveraines dans les géographies d’intervention du Groupe (analyse de la structure et niveau de la dette publique, exécution budgétaire, historique de paiement et déterminants structurels de la solvabilité, etc.). Le comité des risques Pays et Souverains (CORIS Pays) examine semestriellement les évolutions de la conjoncture économique et financière internationale, les évolutions des risques macro- économiques des pays d’intervention et les risques de crédit présentés par les agents d’AMR. Il valide la classification des risques pays et la classification des risques souverains. Le comité des risques de contrepartie (CORIS Contreparties) examine trimestriellement les expositions au regard du système de limites opérationnelles et réglementaires, les grands risques souverains et non souverains du Groupe, les emprunteurs sous surveillance, l’application des procédures de recouvrement et de sanctions, la qualité des portefeuilles, les dépréciations/ provisions et le coût du risque, l’activité des filiales. Les CORIS sont présidés par le directeur exécutif des Risques et comptent notamment, parmi leurs membres permanents, la Direction générale, la Directrice Exécutive des Opérations, le Secrétaire général, le responsable de la gestion de risques de Proparco, le directeur de DRG, le responsable de la Fonction Seconde Opinion. L’évaluation et le suivi des emprunteurs sont assurés pour Proparco par la Direction des Risques de Proparco (DRI). Le Comité des risques Groupe se réunit trimestriellement à la suite des CORIS contreparties. Il est chargé de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils, situations des risques, notamment de crédit, et limites, de communiquer ses conclusions au conseil d’administration et de conseiller ce dernier sur la stratégie globale du Groupe en matière de risque. Système deblimites opérationnelles Le système de limites opérationnelles s’applique aux prêts (encours et reste-à-verser) non garantis par l’État français, aux garanties données et aux participations hors opérations de marché ou produits adossés à des subventions de l’État français (ex. facilité microfinance ou Ariz Prime). Il regroupe les expositions de l’AFD, Proparco et Fisea et les pondère en fonction de la nature des instruments et des notations des contreparties. Dans les concours aux risques du Groupe , on distingueb: P les prêts souverains, octroyés à un État étranger ou bénéficiant de la garantie d’un État étranger. Ces concours peuvent être éligibles aux traitements de dettes décidés en Club de Parisb;

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