AFD_Document_de_référence_2017

4

GESTION DESbRISQUES

Pilierb3bdebBâlebIII

4.2.4.1.2 Risque debcréditb: Portefeuilles dansblebcadre debl’approche standard etbpondérations réglementaires L’AFD a choisi d’utiliser la méthode standard pour le calcul des risques intervenant dans la détermination du ratio de solvabilité. Les pondérations à appliquer dépendent des notes attribuées au pays ou à l’entité par des organismes externes, Moody’s, FITCH et Standard & Poor’, et à la typologie des contreparties (classe d’actif du tiers). La plupart des contreparties non-souveraines ne sont pas notées par une agence de notation externe et pondérées à 100b% ou 150b% pour les encours douteux.

4.2.4.1.1.5 Rapprochement desbvariations desbprovisions pourbcréances dépréciées La noteb10 «bProvisions et dépréciationsb» des notes annexes aux états financiers détaille les variations pour chaque catégorie de provisions et dépréciations.

Les taux de pondérations appliqués par le Groupe sont les suivants pour les contreparties notéesb:

Taux de pondération pour le calcul des risques

Cotation Classe d’actifs

Inférieur ou égal à CCC+ Non noté

AAA à AA-

A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB-

B+ à B-

Souverains

0b%

20b% 50b% 50b%

50b% 50b%

100b% 100b% 100b%

100b% 100b% 150b%

150b% 150b% 150b%

100b% 100b% 100b%

Banques

20b% 20b%

Entreprises

100b%

L’application des pondérations au risque de crédit de l’AFD aboutit aux expositions pondérées suivantesb: RISQUE DE CRÉDIT DU GROUPEb: PORTEFEUILLE SOUMIS À L’APPROCHE STANDARD PAR TRANCHES DE RISQUES

Montant des expositions pondérées en millions d’euros

Souverains et autres institutions

Pondération risque

Banques Entreprises

Actions

Total

0b%

b

b

b

b b b

b

20b% 50b%

704

257

78

1b039 4b854

2b903

1b951 4b524

b

100b% 150b% 250b% TOTAL

13b652

7b724

458

26b358

180

862

838

1b050

2b929

0

b

57

679

736

17b439

7b593

8b697

2b187

35b916

4.2.4.1.3 Techniques debréduction dubrisque debcrédit L’AFD sécurise le remboursement de ses prêts à des contreparties non-souveraines par la prise de sûretés réelles (nantissements de compte bancaire, nantissements de créances, cessions Dailly sur l’activité Outre-mer, etc.) et de sûretés personnelles (cautions solidaires, garanties à première demande, etc.) et par la signature d’accords de mécanisme de paiement, quiborganise un accès privilégié à la trésorerie générée par l’activité de l’emprunteur au bénéfice de l’AFD. Les juristes opérationnels sont impliqués dans la structuration du financement et, pour les contreparties domiciliées dans un pays étranger, diligentent auprès d’avocats locaux un avis sur la légalité de la convention de crédit et des conventions associées avant le premier versement.

Les nantissements de comptes bancaires font l’objet d’une valorisation périodique prise en compte dans le cadre du provisionnement. Par ailleurs, l’AFD enregistre au bilan et au hors-bilan des expositions garanties par l’État français. Dans le cadre de la détermination du ratio de solvabilité, l’AFD comptabilise les expositions couvertes par des sûretés personnelles éligibles, qui se décomposent enb: P 3b 371b M€ d’expositions bilancielles correspondant principalement aux prêts garantis par l’État français et les États étrangersb; P 861 b M€ d ’e xpos i t i ons ho r s - b i l an co r re spondan t principalement aux restes à verser garantis par l’État français et les États étrangers.

71

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.afd.fr