AFD_Document_de_référence_2017

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GESTION DESbRISQUES

La gestion desbrisques

4.2.4.4 Risque surbactions etbautres instrumentsbfinanciers

a) Dispositif de contrôle permanent Le contrôle permanent du groupe AFD est assuré de manière transversale parb (i) la fonction Contrôle permanent du département contrôle permanent et conformité (CPC), composée d’agents dédiés en charge de la définition, de l’animation et de la supervision du dispositif, (ii) les managers du Groupe, responsables de la maîtrise des risques au niveau de leur structure et qui constituent, à ce titre, les correspondants privilégiés de CPC- Contrôle Permanent et (iii) tout agent du Groupe, au siège et en agence, qui peut être amené à contribuer à identifier et évaluer les risques, réaliser des contrôles de premier et de second niveau, détecter et déclarer un incident et/ou en assurer le traitement. Le domaine d’application du contrôle permanent de l’AFD est exhaustif puisqu’il vise à s’assurer que tous les risques générés par les activités du Groupe, quelles qu’elles soient, font bien l’objet d’un dispositif de maîtrise approprié. Enfin, concernant le dispositif spécifique de contrôle des versements, la division contrôle des versements (DCV) du département CPC a pour mission d’assurer le contrôle de second niveau a posteriori des versements sur les projets de financement de l’AFD. Elle constitue l’unité spécialisée et indépendante des structures opérationnelles conformément à l’articleb14bde l’arrêté du 3bnovembre 2014bchargée du contrôle des demandes de versements. b) Dispositif de conformité et de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB/FT) La fonction Conformité assurée par le département contrôle Permanent et Conformité (CPC) pour le compte du groupe AFD, indépendante des opérationnels, est chargée du contrôle de la conformité sur tous les secteurs, toutes les opérations, toutes les zones géographiques et tous les contextes réglementaires du groupe AFD. Sa finalité est de prévenir, d’identifier, de surveiller et de maîtriser les risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation du Groupe. Le champ de compétence de la fonction Conformité la conduit notamment à (i) déterminer la politique de sécurité financière du groupe AFD, (ii) s’assurer du respect par l’institution financière des dispositions relatives à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, de celle encadrant la prévention de la corruption et de celles qui encadrent la conduite des activités bancaires et financières ainsi que de celles assurant la protection Eu égard aux règles d’indépendance de la fonction qu’elle assure, l’Inspection générale (IGE) est rattachée au directeur général de l’AFD. Elle est en charge du contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs de contrôle permanent mis en place par l’AFD. Elle exerce la fonction d’audit interne de l’AFD et a compétence sur l’ensemble des activités de la société, y compris les activités externalisées. La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principalesb: le conseil d’administration, via le Comité des risques Groupe et le comité d’audit et, le comité de contrôle interneb: P Le comité du contrôle interne Le comité du contrôle interne est l’instance auprès de laquelle le responsable du contrôle périodique et le responsable du contrôle permanent et de la conformité du Groupe rendent compte de l’exercice de leurs missions aux dirigeants effectifs visés à l’articleb10bde l’arrêté du 3bnovembre 2014. des données personnelles des clients. c) Dispositif de contrôle périodique

Les méthodes de valorisation et de comptabilisation des participations détenues par le Groupe sont décrites dans le paragrapheb6.2 sur les états financiersb: Notes annexes «bActifs financiers à la juste valeur par résultatb» et «bActifs financiers disponibles à la venteb». Les principes comptables relatifs aux participations mises en équivalence sont décrits dans la note annexeb6.2.3.1 «bMéthodes de consolidationb». Le tableau de synthèse sur l’exposition au titre des participations est fourni au paragrapheb4.2.4.1.1.2. Le montant des plus-values (moins-values) réalisées sur les ventes et liquidations durant la période sous revue figure dans la note annexeb14bdes états financiers consolidés. Le montant des plus ou moins-values non réalisées est comptabilisé en capitaux propres dans la rubrique Gains/pertes latents ou différés des états financiers. L’exigence en fonds propres au titre de cette catégorie de risques s’élève à 175bM€ pour un montant pondéré de l’exposition de 2b187bM€. 4.2.4.5 Risque debtaux d’intérêt dansblebportefeuillebbancaire Le paragraphe «bRisque de taux d’intérêtb» chapitre 6.2.6.3 est dédié à l’examen de ce risque. 4.2.4.6 Informations surblesbactifs grevés etbnonbgrevés Un actif est considéré comme «bgrevéb» s’il sert de garantie, ou peut être utilisé contractuellement, dans le but de sécuriser, collatéraliser ou rehausser une transaction de laquelle il ne peut pas être séparé. Par opposition, est «bnonbgrevéb», un actif exempt de toutes limitations d’ordre juridique, réglementaire, contractuel ou autre, de la possibilité de liquidation, de vente, de transmission, ou de cession. L’AFD n’enregistre pas d’actifs grevés en dehors des titres mis en pension auprès de la Banque de France pour un montant nominal de 64,5bM€. 4.3 LA GESTION DESbRISQUES 4.3.1 Contrôle interne etbsurveillancebdesbrisques Le dispositif de contrôle interne de l’AFD est destiné à fournir, à la Direction générale, une assurance raisonnable de la réalisation des trois objectifs suivantsb: (i) la réalisation et l’optimisation des opérations, (ii) la fiabilité des informations financières et (iii) la conformité aux lois et aux règlements. Il intègre les quatre objectifs fixés par l’arrêté du 3bnovembre 2014, à savoir (i) qualité et fiabilité de l’information comptable et financière, (ii) conformité des opérations, de l’organisation et des procédures internes aux dispositions législatives et réglementaires, (iii) qualité des systèmes d’information et (iv) respect des décisions de la Directionbgénérale. À l’AFD, le contrôle interne est animé par le département contrôle permanent et conformité (CPC) et par l’Inspection générale (IGE) pour le contrôle périodique.

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