CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR{LE{GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise a été établi en application{: des prescriptions de l’article{L.{225-37, dernier alinéa du Code de commerce{; X des recommandations du «{Code de gouvernement d’entreprise{» émis conjointement par l’AFEP et le MEDEF en X décembre{2008 (recommandations auxquelles notre Conseil avait aussitôt décidé qu’il se référerait désormais) tel que révisé en dernier lieu en novembre{2016 ainsi que son guide d’application{; enfin et aussi des règles de «{bonne gouvernance{» adoptées, pratiquées et respectées sans discontinuer par le groupe X Capgemini depuis l’arrêté des comptes de son premier exercice le 31{décembre 1968 (c’est-à-dire depuis près de 50{ans{!). Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 14{février 2018 après examen par le Comité des Rémunérations et le Comité Éthique et Gouvernance. Une table de concordance détaillée du rapport sur le gouvernement d’entreprise figure en section 8.3 (Table de concordance du rapport de gestion) du document de référence, dont l’essentiel figure dans le présent chapitre 2. Dans le cadre de la règle «{Appliquer ou Expliquer{» prévue à l’article{L.{225-37-4 du Code de commerce et visée à l’article{27.1 du Code{AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées revu en novembre{2016, la Société estime que la totalité de ses pratiques se conforment aux recommandations du Code{AFEP-MEDEF. Le Code{AFEP-MEDEF, dans sa dernière version mise à jour en novembre{2016, ainsi que son guide d’application peuvent être consultés sur les sites internet www.afep.com ou www.medef.com.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI