Saint Gobain - Document de référence 2016

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

1.1.3

Conflits d’intérêts et déclarations d’administration relatives aux membres du Conseil

sein d’autres grands groupes. proportion de mandataires sociaux exécutifs en exercice au

Représentation des salariés actionnaires et des salariés Messieurs Alain Destrain et Pascal Laï, désignés comme Groupe de la Société conformément aux statuts de la Société administrateurs représentant les salariés par le Comité de administrateur représentant les salariés actionnaires et en application de la loi, ainsi que Monsieur Jacques Pestre, l’ensemble des dispositions légales et statutaires, et disposent qui leur sont propres, ces administrateurs sont soumis à notamment par le règlement intérieur du Conseil, que ceux des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs fixés applicables aux autres administrateurs. d’administration au même titre que les autres administrateurs, également nommé en application de la loi, siègent au Conseil avec voix délibérative. Sous réserve des dispositions légales Conformément à la loi, un membre du Comité d’entreprise et représentant les salariés, ayant succédé à Madame Daveau (Monsieur Cotrel, élu par les membres du Comité d’entreprise voix consultative. en novembre 2016) siège au Conseil d’administration avec Les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil nominatif un minimum de 800 actions, la loi exonérant les prévoient que chaque administrateur doit détenir au de ce type d’obligation. administrateurs représentant les salariés, actionnaires ou non,

affaires d’un émetteur. condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise dernières années, aucun administrateur n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un des autorités statutaires ou réglementaires et/ou n’a été émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un administrateurs de la Compagnie, et, au cours des cinq 1 er février 2017, il n’existe aucun lien familial entre les À la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain, au privés ou professionnels, ou de contrat de service liant membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts Compagnie ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi personnellement un membre du Conseil d’administration à la d’avantages au terme d’un tel contrat. Saint-Gobain, de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les Il n’existe pas, à la connaissance de la Compagnie de Le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de gestion des conflits d’intérêts dans l’hypothèse où une telle le devoir d’en informer le Président-Directeur Général et situation devait se présenter : l’administrateur intéressé aurait chapitre 10). délibérations sur le sujet en cause (voir section 1.1.2 du fonctions, et de s’abstenir de participer aux débats et l’administrateur référent, à compter de son entrée en

Renouvellement du Conseil d’administration et évolution de sa composition 1.1.4 Les mandats des membres du Conseil d’administration se renouvellent de manière échelonnée et équilibrée comme suit :

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Date d’expiration du mandat

Administrateur et date de première nomination

de l’exercice clos le 31 décembre 2016 À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes

Jean-Martin Folz (mars 2001) Pamela Knapp (juin 2013) Agnès Lemarchand (juin 2013) Gilles Schnepp (juin 2009) Philippe Varin (juin 2013)

de l’exercice clos le 31 décembre 2017 À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes

Pierre-André de Chalendar (juin 2006) Alain Destrain (décembre 2014) Pascal Laï (décembre 2014)

de l’exercice clos le 31 décembre 2018 À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes

Anne-Marie Idrac (juin 2011) Jacques Pestre (juin 2011) Olivia Qiu (juin 2011) Denis Ranque (juin 2003)

de l’exercice clos le 31 décembre 2019 À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes

Bernard Gautier (juin 2008) Iêda Gomes Yell (juin 2016) Frédéric Lemoine (avril 2009) Jean-Dominique Senard (juin 2012)

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SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016