Saint Gobain - Document de référence 2016

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2. Rémunération des organes d’administration et de direction

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président-Directeur Général, pour l’exercice 2017, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (article L. 225-37-2 du Code de commerce) Élément de la

Plafond

Présentation

rémunération attribuable à raison de son mandat

Plafond d’attribution des rémunération à long terme instruments de actions gratuites et unités au PDG, à savoir options, maximum globale 2017 de sa rémunération brute normes IFRS) fixé à 100 % (valorisation selon les de performance

de long terme Rémunération

d’options sur actions, actions de performance et unités de performance dont pourrait Le Conseil d’administration a décidé, comme les années précédentes, que les attributions attribution au cours de l’exercice 2017, une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à bénéficier le Président-Directeur Général ne pourront représenter, au moment de leur variable maximum au titre de 2017). 100 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice 2017 (fixe plus à 50 % de sa rémunération brute maximum globale au titre desdits exercices. au Président-Directeur Général ont représenté en 2016 et en 2015 une valorisation inférieure Les attributions d’options sur actions, d'actions de performance et d'unités de performance En outre, le Conseil d’administration a décidé que le Président-Directeur Général ne pourrait d’unités de performance attribuées au titre de plans de rémunération à long terme à mettre se voir allouer plus de 10 % de l’enveloppe globale d’attribution d’actions de performance et en place en 2017. Pour mémoire, le sous-plafond d’attribution d’options sur actions aux dirigeants fixé par la 13 e résolution (sous-plafond commun avec la 14 e résolution de la même mandataires sociaux a été fixé par l’Assemblée générale du 2 juin 2016 à 10 % du plafond Assemblée relative à l’attribution d’actions gratuites qui prévoit elle-même un sous-plafond d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux de 10 % du plafond de la résolution). performance devant être attribuées dans le cadre de plans de rémunération à long terme à son intention de soumettre l’exercice des options sur actions et l’acquisition d’actions de sur un critère de performance interne (le ROCE du Groupe) et un critère de performance une condition de présence et à des conditions de performance qui reposeront a minima À l’occasion de l’Assemblée générale du 2 juin 2016, le Conseil d’administration a indiqué CAC 40), pris individuellement ou de manière combinée et qu’il se réservait la possibilité externe (la performance boursière de l’action Saint-Gobain par rapport à l’indice boursier d’ajouter le critère d’autofinancement libre, indicateur communiqué au marché (voir pour 2016). Ces critères ont été jugés pertinents par le Conseil d’administration, permettant de plus de détails, pages 31 et 32 de l’Avis de convocation de l’Assemblée générale du 2 juin alignement des bénéficiaires avec l’intérêt des actionnaires de Saint-Gobain. Au résultat du refléter la performance opérationnelle et financière du Groupe Saint-Gobain et d’assurer un alternativement un critère relatif à la responsabilité sociale d’entreprise ne pouvant dialogue avec les investisseurs, le Conseil se réserve la possibilité d’ajouter également ou excéder 20 % de la pondération totale. La durée d’appréciation des conditions de performance des instruments de rémunération à long terme ne pourra être inférieure à trois ans. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait en 2017 de la mise en place en faveur de certains bénéficiaires d’un plan d’unités de performance en lieu et place performance seraient soumises aux mêmes conditions de présence et de performance que d’attribution d’actions de performance, comme par le passé, les attributions d’unités de place en 2017 en faveur d’autres bénéficiaires de plans de rémunérations à long terme. les attributions réalisées en vertu de plans d’actions de performance qui seraient mis en attribution en 2017 dans le cadre de plans de rémunération à long terme, une obligation Comme par le passé, le Conseil fixera pour le Président-Directeur Général, pour toute définitivement acquises ou de réinvestissement en actions en cas d’exercice d’unités de exigeante de conservation d’actions issues de levées d’options, d’actions de performance performance, que le Président-Directeur Général devra conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions. mandat. Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de jetons de présence au titre de son

et

Plafond d’attribution au PDG globale d’attribution de 10 % de l’enveloppe d’actions de performance et 2017 d’unités de performance

et

Plafonds d’attribution au (options) et 14 e (actions PDG prévus par les 13 e gratuites) résolutions de 2 juin 2016 l’Assemblée générale du

Jetons de présence

N/A

Avantage en nature

-

Le Président-Directeur Général dispose d’une voiture de fonction.

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