Saint Gobain - Document de référence 2016

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2. Rémunération des organes d’administration et de direction

Plans d’actions de performance 2.4.3 Le Conseil d’administration a approuvé annuellement des plans d’attribution d’actions de performance depuis 2009. En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la 2016, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 2 juin de performance existantes, après examen et sur proposition du 24 novembre 2016, de mettre en place un plan d’actions du Comité des nominations, des rémunérations et de la nombre total de 1 231 320 actions de performance (en ce Groupe en France et à l’étranger, auxquels a été attribué un convient de noter qu’aucun plan d’unités de performance n’a compris les attributions au Président-Directeur Général). Il Ce plan concerne 1 896 bénéficiaires cadres et dirigeants du reçu des actions de performance. été mis en place en 2016, l’ensemble des bénéficiaires ayant livraison des actions devant intervenir le jour suivant la clôture La durée de la période d’acquisition a été fixée à 4 ans, la de cette période. performance mis en place le 24 novembre 2016 comportent Les critères de performance applicables au plan d’actions de au Groupe Saint-Gobain, une condition de performance comme en 2015, outre une condition de performance interne différemment, pour l’ensemble des plans de rémunération à externe, lesquelles sont identiques mais pondérées long terme (options sur actions et actions de performance). L’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la satisfaction des conditions cumulatives suivantes (de même nature que celles du plan mis en place en 2015) : de la période d’acquisition de manière similaire à celle condition de présence : s’applique pendant toute la durée  présent chapitre 6) ; prévue pour les options sur actions (voir section 2.4.2 du gouvernance.

condition de performance liée aux deux critères suivants : 

Saint-Gobain (le « ROCE ») ; et 70 % des actions initialement attribuées sont soumises à  on Capital Employed), y compris sur-valeurs, du Groupe un critère lié au Retour sur Capitaux Engagés (ou Return CAC 40. l’action Saint-Gobain par rapport à l’indice boursier un critère lié à la performance du cours de bourse de 30 % des actions initialement attribuées sont soumises à  se calculeront de la même manière, mutatis mutandis, que La performance au titre du ROCE et la performance boursière chapitre 6). pour les options sur actions (voir section 2.4.2 du présent bénéficiaires autres que les membres du Comité de liaison Toutefois, les 100 premières actions attribuées aux seront exonérées de condition de performance. performance attribuées par le Groupe sont exigeantes comme Les conditions de performance afférentes aux actions de performance pour lesquels la condition de performance a été en attestent les taux de réalisation des plans d’actions de et 32 % pour le plan 2011). constatée (89,2 % pour le plan 2013, 65,5 % pour le plan 2012 sociaux du Groupe auxquels a été attribué le nombre Les dix bénéficiaires cadres et dirigeants non-mandataires d’actions le plus élevé en 2016 se sont vu octroyer cours de clôture de la veille de la séance du Conseil 194 500 actions de performance (information globale). Le attributions, s'élevait à 41,06 euros par action. d’administration du 24 novembre 2016 ayant décidé des d’attribution d’actions de performance en cours au Le tableau ci-après présente l’historique des plans livré en novembre 2016. 31 décembre 2016 ainsi que les caractéristiques du plan 2012,

TABLEAU 10 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (NOMENCLATURE AMF)

Exercice

2016

2015

2014

2013

2012

Date d’Assemblée

02/06/2016

04/06/2015

05/06/2014

07/06/2012

07/06/2012

Date du Conseil d’administration

24/11/2016

26/11/2015

20/11/2014

21/11/2013

22/11/2012

Caractéristiques des actions

existantes

existantes

existantes

existantes

existantes

du plan (4+0) Nombre total de droits attribués à l’origine mandataire social, P.-A. de Chalendar dont droits attribués au dirigeant

1 231 320

500 910

530 240

541 655

542 370

67 000

0

0

0

0

550 (2)

366 275 (1)

Nombre total d’actions livrées

0

0

450 (2)

Nombre de droits devenus caducs

0

0

0

58 299 (3)

176 095 (3)

Solde total de droits

1 231 320 (5)

500 910 (5)

529 790 (5)

482 806 (4)

0

Après prise en compte des conditions de présence et de performance. (1) Par anticipation, dans le cadre des exceptions définies à la condition de présence (notamment décès, invalidité – voir section 2.4.2 du présent chapitre 6). (2) Dont, respectivement, 149 126 droits du plan 2012 et 58 299 droits du plan 2013 devenus caducs à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance. (3) Sous réserve de la satisfaction de la condition de présence. (4) Sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance. (5)

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