Saint Gobain - Document de référence 2016

7 RISQUES ET CONTRÔLE 1. Facteurs de risques

Bagneaux-sur-Loing qui est exploité par une société couvertes par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité, à l’exception du site de commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale. Dans l’hypothèse par la société, le courtier et l’assureur. de la survenance d’un accident technologique, la gestion de l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement pollutions chroniques et pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de Le Groupe Saint-Gobain est également exposé aux risques de dépollution de l’environnement. 70 sites du Groupe sont classés « IED » au sens de la Directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et sont soumis à la réglementation relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou concernées. pénales, notamment le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités Enfin, des changements en matière de réglementation environnementale, y compris son interprétation, de même que (voir sections 2.3.2 c) et 2.3.6 du chapitre 4 et section 3 du présent chapitre 7) pourraient conduire le Groupe à devoir la prise en compte de risques liés au changement climatique engager des dépenses et/ou à des investissements significatifs. Risques liés à la croissance externe 1.1.7 La stratégie du Groupe repose en partie sur la croissance co-entreprises dans les secteurs d’activités du Groupe et externe, notamment par le biais d’acquisitions d’entreprises ou d’actifs, de prises de participation ou la constitution de dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s’implanter ou se renforcer. Le Groupe pourrait croissance externe dépend pour partie de la réalisation des synergies attendues et de l’intégration des activités des opportun et/ou dans des conditions satisfaisantes. La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de cependant ne pas être en mesure d’identifier des cibles attractives ou de conclure des opérations au moment sociétés acquises, et des relations entretenues avec les co-investisseurs dans les coentreprises. Le Groupe ne donne aucune garantie quant à l’atteinte de ces objectifs qui, s’ils ne Groupe et ses perspectives. se réalisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus, pourraient affecter la situation financière, les résultats du la conduite de ses processus commerciaux, industriels et comptables, particulièrement dans ses activités de La gestion quotidienne des activités du Groupe, notamment Distribution, repose sur un bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures techniques et applications informatiques. Le risque de dysfonctionnement ou d’arrêt des systèmes, qui peut être d’origine exogène ou endogène (virus et intrusions informatiques, défaillances de prestataires, coupures électriques ou de réseaux, catastrophes naturelles, erreurs humaines…), ne peut être écarté. d’information Risques liés aux systèmes 1.1.8

Le Groupe pourrait devoir mener des procédures contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent ses droits, ce qui pourrait engendrer des frais de procédure significatifs et entraver le développement des ventes de produits utilisant les droits en cause, ou contraindre technologie litigieuse. le Groupe à engager des dépenses supplémentaires pour développer d’autres technologies n’utilisant pas la

premières et à leur approvisionnement Risques liés aux coûts des matières

1.1.5

consommatrices d’énergie, pourraient être affectées par une hausse significative des prix et des difficultés Les activités du Groupe, dont certaines sont fortement d’approvisionnement en matières premières et/ou énergies (gaz naturel par exemple). La capacité du Groupe à l’augmentation des coûts des matières premières et/ou de ainsi que des usages commerciaux. L’incapacité du Groupe à répercuter immédiatement et/ou intégralement répercuter les augmentations de ces coûts à ses clients dépend, pour une grande partie de conditions de marchés l’énergie, pourrait avoir un effet significatif défavorable sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. de l’exploitation de ses sites actuels, passés et futurs. Le Groupe pourrait devoir engager des dépenses importantes et voir sa responsabilité environnementale engagée au titre l’exploitation de certains sites sont essentiellement liés au stockage de certaines matières dangereuses. Les risques industriels et environnementaux découlant de la Directive n° 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances Ainsi, au 31 décembre 2016, trois sites sont classés au titre de dangereuses, dite « Seveso III ». Soumis à une réglementation spécifique, ces sites industriels sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes et la Direction Environnement, Hygiène, Sécurité du Groupe. Parmi ces établissements, le site de Balsta (Gypse) en Suède, stockant du gaz naturel liquide, relève du « seuil bas » défini Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne, stockant notamment de l’acide fluorhydrique (HF). relèvent du « seuil haut » : le site de Bagneaux-sur-Loing (Vitrage) en France, stockant de l’arsenic (AS2O3) et celui de par cette Directrice « Seveso III ». Deux autres établissements En France, en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages, tous ces établissements ont mis en œuvre des politiques spécifiques afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité. Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement, ces portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et établissements ont pris des dispositions préventives qui accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens du fait de l’exploitation de telles installations sont d’entretien. En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont été établis. Les conséquences pécuniaires des dommages Risques industriels et environnementaux 1.1.6

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