Saint Gobain - Document de référence 2016

7 RISQUES ET CONTRÔLE 2. Contrôle Interne

Directions fonctionnelles Principales missions

Référentiels et/ou dispositifs

Chiffres clés 2016

Organisation et procédures Groupe  Normes financières et comptables  Intranet du Groupe 

403 documents disponibles sur  l’Intranet Doctrine 338 questions adressées via la hotline  news de la Doctrine 1 417 collaborateurs abonnés aux  au moins une fois une formation en ligne relative aux règles Plus de 23 000 salariés ont effectué  anti-corruption ou aux règles du droit de la concurrence Près de 5 000 salariés, ont effectué  la formation en ligne « Saint-Gobain relative aux sanctions économiques et aux embargos Economic Sanctions and Embargos » avocats spécialisés (depuis 2007) Plus de 145 sites ont fait l’objet  d’audits de concurrence par des à la conformité (droit de la concurrence, règles anti-corruption, En trois ans, plus de 400 formations  sanctions économiques et embargos)

Direction de la Doctrine

gestion applicables aux sociétés du Groupe l’ensemble des procédures financières, administratives et de Gérer, mettre à jour et diffuser  Identifier les principaux risques  juridiques politiques et contrôles pertinents Définir et mettre en place les  Conseiller les opérationnels, à travers  le réseau de correspondants

respect des législations en vigueur (notamment en matière de droit de la Doctrine du Groupe en matière de  concurrence, règles anti-corruption, sanctions économiques et embargos, politique cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, etc.) vigueur et à la politique Groupe adoptée en la matière (formations en Formation des salariés aux règles en  conformité Questions de la déclaration de  Contrôles de la Direction Générale  dans le Référentiel de Contrôle Interne ligne et en présentiel)

Direction Juridique

conformité et embargo

ont été organisées

2.2.5

Les Pôles et Activités et les

prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires  par les risques propres aux opérations conduites dans les entités de leur périmètre ; animer la procédure de déclaration de conformité mise en  place par la Direction de l’Audit et du Contrôle internes ; de manière continue le système de contrôle interne ; analyser les dysfonctionnements, les incidents de contrôle  internes et les résultats des audits pour améliorer coordonner les contrôles de supervision ou deuxième ligne  de défense qu’ils assument directement par la diffusion de procédures types ou l’échantillonnage de contrôles sur des points majeurs.

Délégations Générales Les Directeurs des Pôles et des Activités d’une part, et des Délégations Générales d’autre part, sont chargés de diffuser le Référentiel de Contrôle Interne dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l’application des directives du Groupe. Ils sont responsables de la gestion des risques propres à leurs Activités. Par ailleurs, il leur revient de : évaluer et gérer les principaux risques de leur domaine qui  seront repris dans une cartographie propre ; préciser en tant que de besoin les conditions particulières  dans lesquelles sont mis en œuvre les contrôles définis par le Groupe, pour qu’ils prennent en compte les spécificités liées aux processus et aux systèmes d’information dans système de contrôle interne du Groupe. Il appartient à chaque entité de mettre en place un système de contrôle interne adapté à sa situation et en ligne avec le Chaque dirigeant d’entité est responsable : de la pertinence et de l’efficacité du système de contrôle  interne mis en œuvre dans son entité ; de sa conformité avec le système de contrôle interne du  Groupe ; de la gestion adaptée des risques principaux auxquels son  entité fait face. l’exercent en s’appuyant sur les Directeurs fonctionnels et opérationnels de la Société et sur les Directeurs de sites. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée. Les dirigeants étapes suivantes : Pour construire un système de contrôle interne adapté à leur activité, les Directeurs Généraux des entités doivent suivre les leur périmètre ; 2.3

MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DANS LES ENTITÉS DU GROUPE

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interne ; mettre en place les éléments fondamentaux du contrôle  mettre en œuvre les contrôles décrits dans le Référentiel  de Contrôle Interne ; concourant à la maîtrise des risques identifiés ; réaliser une analyse des risques principaux et compléter le  dispositif de contrôle interne en intégrant les contrôles déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites ;  superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion  des risques, notamment à l’occasion de la campagne de déclaration de conformité. 2.3.1 La déclaration de conformité est un processus d’auto-évaluation qui permet de mesurer périodiquement la La déclaration de conformité

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SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016