Saint Gobain - Document de référence 2016

10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1. Informations complémentaires

1.

Informations complémentaires

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1.1

Principales dispositions statutaires 1.1.1 Les principales dispositions des statuts de la Compagnie de Saint-Gobain sont résumées ci-après. commerce de Nanterre et au siège de la Société, sur demande. également être obtenue auprès du greffe du tribunal de internet de la Société (www.saint-gobain.com). Une copie peut La version intégrale des statuts peut être consultée sur le site (articles 1, 2, 4 et 5) Dénomination, forme, siège social et durée de la Société  des articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, la Société anonyme de droit français régie par les dispositions 18 avenue (tél. : Compagnie de Saint-Gobain a pour siège social Les Miroirs, commerce et des sociétés de Nanterre sous le + 33 (0)1 47 62 30 00). Elle est immatriculée au registre du ou prorogation. qui expirera le 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée du commerce et des sociétés le 21 juillet 1954 pour une durée La Société a été constituée en 1665, immatriculée au registre Objet social (article 3)  opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières France qu’à l’étranger, en la réalisation et la gestion de toutes et immobilières se rattachant aux activités industrielles et Son objet social résumé consiste, généralement, tant en participations, françaises ou étrangères. d’entreprise, notamment par l’intermédiaire de filiales ou Exercice social (article 19)  L’exercice social s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. Capital social et franchissements de seuils (articles 6 et 7)  Le capital social est, au 31 décembre 2016, fixé à de 4 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même 2 221 121 432 euros, divisé en 555 280 358 actions au nominal d’Alsace, 92400 Courbevoie 0,50 % du capital social ou des droits de vote, ou tout indirecte ou de concert de titres représentant au moins multiple de ce pourcentage. Société, dans les cinq jours de bourse, la détention directe, L’article 7.4 des statuts prévoit l’obligation de déclarer à la de ces seuils. directe, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacun La même obligation s’applique lorsque la participation l’Assemblée générale. en font la demande, consignée dans le procès-verbal de détenant au moins 3 % du capital social ou des droits de vote date de régularisation, si un ou plusieurs actionnaires déclarée, pendant une durée de deux ans à compter de la privation des droits de vote excédant la fraction non La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la numéro 542 039 532. catégorie.

à la réglementation en vigueur. et à la détention de ses titres conformément à la législation et renseignements relatifs à la composition de son actionnariat En outre, la Société peut demander communication des Droits attachés aux actions (article 8)  et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente. Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux quantité requise d’actions. affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la générales dans les conditions stipulées aux statuts (voir Chaque action confère le droit de vote aux Assemblées article 18 ci-après). statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux générale. Administration de la Société (articles 9 à 12 et 14)  trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous La Société est administrée par un Conseil d’administration de réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. d’administration est fixée à 68 ans. Le Président du Conseil limite d’âge fixée à 70 ans. Celle du Président du Conseil ans, renouvelables, sous réserve des dispositions relatives à la La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre Générale de la Société, au choix des membres du Conseil. Il a, d’administration peut également assumer la Direction d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des dans ce cas, le titre de Président-Directeur Général et la limite Un administrateur représentant les salariés actionnaires est proposition du Conseil d’administration, parmi les membres nommé par l’Assemblée générale des actionnaires, sur générale des actionnaires. applicables aux administrateurs nommés par l’Assemblée est régi par toutes les dispositions légales et statutaires de placement du Plan d’Épargne du Groupe de la Société. Il du ou des conseils de surveillance du ou des fonds communs sont désignés par le Comité de groupe de la Société. Lorsque Un ou deux administrateurs représentant les salariés est ou générale des actionnaires est égal ou inférieur à douze, un le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée Comité de groupe de la Société. Lorsque le nombre administrateur représentant les salariés est désigné par le actionnaires est ou devient supérieur à douze, un second d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des Comité de groupe (sous réserve que ce nombre reste administrateur représentant les salariés est désigné par le supérieur à douze à la date de la désignation). Si le nombre Directeurs Généraux Délégués).

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