Saint Gobain - Document de référence 2016

4 UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE 1. Des politiques de référence

Les outils déployés pour mettre en œuvre le programme sont : les messages clés et les outils à disposition de tous les un intranet dédié, intitulé Conform’Action, où sont relayés  salariés du Groupe ; les formations, dont différents modules d’e-learning ;  la diffusion de politiques internes et leur mise en œuvre ;  les audits internes et externes ;  salariés de signaler d’éventuels manquements aux règles le dispositif d’alertes professionnelles, permettant aux  légales applicables, aux règles et procédures internes du fondées, les mesures adéquates sont prises. cas échéant d’investigations. Lorsqu’elles sont avérées d’Action. Toutes les alertes font l’objet d’un examen et le Groupe ainsi qu’aux Principes de Comportement et principaux plans d’action, un séminaire a rassemblé local. Pour fédérer les équipes autour du sujet et identifier les implique la mobilisation de nombreux acteurs en central et en Faire vivre la culture de conformité au sein du Groupe l’ensemble des Correspondants Conformité des Délégations sensibilisation ciblées ont été menées comme : Générales et des Activités en octobre 2016 et des actions de en avril 2016 ; 20 bonnes pratiques en matière de droit de la concurrence la publication d’un guide consacré aux acheteurs sur les  la publication d’un guide à destination de tous les salariés  concurrence (le « Fil Concurrence ») en juillet 2016 ; faisant état des mesures en matière de droit de la anti-corruption lors de la journée internationale de la la communication de la Direction Générale sur les mesures  prévention de la corruption le 9 décembre 2016. anti-corruption à ses objectifs en matière de conformité. Le Groupe a également ajouté la formation à la lutte chapitre 1), invitent les entreprises à « promouvoir et Saint-Gobain a adhéré en 2003 (voir section 2.2 du Les deux premiers principes du Pacte Mondial, auquel complices de violations des droits de l’homme » (principe « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à respecter la protection du droit international relatif aux droits n° 2). l’homme. Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de dirigeants d’entreprises aux droits de l’homme à l’occasion du Saint-Gobain, a signé en 2008 la déclaration de soutien des Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général de essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur Travail. conventions applicables de l’Organisation Internationale du Charte internationale des droits de l’homme et aux référence aux conventions internationales, en particulier à la travail forcé, au travail obligatoire et au travail des enfants, de « les sociétés du Groupe […] s’interdisent de recourir au et d’Action (Respect des droits des employés) précisent que De manière plus spécifique, les Principes de Comportement 1.2

corruption dans l’année de son intégration. devra suivre la formation Act sur la prévention de la d’Action et aux règles de concurrence, tout nouveau cadre Comme pour la formation aux Principes de Comportement et (Principes de Comportement et d’Action), Comply (règles de 100% des nouveaux cadres auront suivi les formations Adhere Ainsi, Saint-Gobain s’est fixé comme objectif pour 2018 que l’année de leur intégration (voir section 2.1 du chapitre 5). la concurrence) et Act (prévention de la corruption) dans Repères Correspondants Conformité travaillent à la diffusion de la Le Secrétaire Général, la Direction Juridique et le réseau de communication des messages, à la bonne compréhension culture de conformité au sein du Groupe en veillant à la des règles par l’ensemble des collaborateurs et au contrôle de la bonne application des règles : concurrence et le programme de formation en ligne de formation en ligne « Comply » sur le droit de la les cadres du Groupe sont tenus de suivre le programme  « Act » sur la prévention de la corruption ; conformité ; Délégations Générales et les Pôles sur les sujet de des formations en présentiel sont organisées par les  des comités de conformité ayant pour objet de faire le  niveau de la Direction Générale du Groupe et des point sur les sujets sont organisés plusieurs fois par an au Délégations Générales ; intermédiaires commerciaux, etc.) sont diffusées dans les professionnelles, cadeaux, conflits d’intérêts, des politiques sur chaque sujet sensible (associations  pays et Activités, adaptées et mises en œuvre ; sujets de conformité. des audits sont organisés chaque année incluant les  installations du Groupe », ces notions étant à prendre au sens sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les manière directe ou indirecte ou par l’intermédiaire de l’embauche, durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de discrimination que ce soit à l’égard de leurs employés, à du Travail. « Elles s’interdisent de pratiquer quelque des Conventions applicables de l’Organisation Internationale travail. » collaborateurs en procédant, le cas échéant, à des Les sociétés du Groupe s’assurent de l’âge de leurs du Groupe veillent à ne participer en aucune manière au De la même manière, pour le travail des enfants, les sociétés détecter d’éventuels manquements. les instances représentatives du personnel, qui permet de travail forcé ou obligatoire, notamment par le dialogue avec Depuis 2014, le Groupe a renforcé la collecte des informations été améliorés pour favoriser l’expression des salariés. La sur la discrimination. Les systèmes de collecte des griefs ont clarification des définitions internes a permis de faciliter le dorénavant tous les incidents de discrimination ayant fait traitement et le suivi des informations. Les sociétés déclarent l’administration locale. vérifications complémentaires, en relation avec

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LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

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