La Presse Bisontine 54 - Avril 2005

BESANÇON

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D OUANES

En bref

Une cinquantaine de manquements par an

Deux Bisontins revenaient de Suisse avec 500 000 euros en liquide Les services douaniers ont réalisé une saisie record à la fron- tière franco-suisse de Vallorbe. Les deux “promeneurs” avaient dissimulé le passage de 500 000 euros, en petites coupures. L’affaire est remontée à l’administration nationale.

" Chien “Tout chien non tenu en laisse pourra être mis en fourrière”. C’est le sens d’un arrêté muni- cipalsignépar lemairedeBesan- çon. Par ailleurs, il est désormais interdit de promener son chien, même en laisse (!), sur les trois sites suivants : clos Barbizier, espacesvertsde l’esplanadedes Droits de l’Homme et square Castan.Cetarrêtéentreenvigueur le 1er avril. ce n’est pas unpois- son…Besançoncompte14 000 chiens qui produisent chaque jour 3,5 tonnes de déjection. " Cyclo La 11 ème édition de la Bisontine aura lieudimanche 10 avril. Cet- te épreuve V.T.T. est organisée par le club Besançon Cyclos Randonneurs (B.C.R.). Rendez- vous au gymnase de la Mal- combe (départs entre 8 heures et 10heures). Troisparcours sont proposés :25,35ou50km.Inno- vation cette année : unparcours supplémentaire Run and Bike de 10 km par équipes de deux. RenseignementsauprèsdeJean- PierreBonjour au03 81 55 75 97 ouJulesCurtyau03 81 81 24 24. " Commerce LaCommission départementa- le d’Équipement Commercial a donné son accord pour la créa- tiond’un salonde coiffure-esthé- tique à l’enseigne Éric Pannaux, au centre commercial Ile-de- France à Besançon-Planoise.

L es faits remontent à fin février. Une voiture est arrêtée au poste-frontiè- re de La Ferrière-sous-Jougne pour un contrôle de routine. “Qu’avez-vous à déclarer ?” “Rien.” Méfiants, les douaniers décident de pousser plus loin leur investigation. Surprise quand ils découvrent dans le véhicule, la bagatelle de 500 000 euros (3,280millions de francs) en liquide. L’information qui n’a pas, à ce jour, fait l’objet de procédure judiciaire, a été confir- mée par la direction régionale des Douanes de Besançon. Si l’entrée de devises sur le ter- ritoire suisse n’est pas inter- dite, elle est soumise à une réglementation spécifique. “Dès lors que la valeur des sommes, titres, devises ou bijoux, dépas- se 7 600 euros, il y a obligation de déclarer au passage en doua- ne indique la direction régio- nale des Douanes. Nous deman- dons de justifier la provenance de ces valeurs. Dès lors que la somme est déclarée, les per- sonnes peuvent passer libre- ment, sans retenue, sans amen- de. Si l’origine n’est pas justifiée

nières années. Les principaux points de passages dans notre département sont les trains internationaux et les postes- frontières, particulièrement celui de Jougne, “une place for- te de nos constatations. Il y a des gens de la région mais pas seulement. Le milieu écono- mique dijonnais ou parisien est parfois concerné.” Enmoyenne ces deux dernières années, les Douanes francs- comtoises ont déjoué une cin- quantaine de cas semblables, soit presque un par semaine, sur des sommes variant de

ou alors douteuse, nous enga- geons des investigations com- plémentaires.” Si les douaniers fouillent et découvrent - souvent dans des caches aménagées - le pot-aux- roses, il y a alors “manquement à l’obligation déclarative”. “Dans le cas présent, on a certaine- ment affaire à des “économies” placées en Suisse.” Si la per- sonne arrive à justifier l’origi- ne et la destination régulière de ces fonds, elle écopera jus- te d’une amende douanière pour défaut de déclaration. L’origi- ne des fonds peut être fraudu-

C’est à la douane de Jougne-Vallorbe que de tels contrôles sont les plus fréquents en Franche-Comté.

quelques milliers d’euros à plusieurs centaines. La som- me totale d’argent ou contre-valeurs non déclarés avoi- sine 1,6 million d’euros l’année dernière. Lorsque

leuse ou non : ven- te illicite de cigarettes ou de stupéfiants, ou tout simplement, “argent au noir” ressorti de Suisse après l’avoir fait fructifier, comme

Les Douanes ont déjoué une cinquantaine de cas semblables.

contentieux douaniers sont réglés par des transactions et ne sont pas portés en justice.” Les amendes infligées dans le cadre d’une transaction “à l’amiable” peuvent atteindre 1 à 3 fois la valeur des mar- chandises contrôlées. Quand c’est de l’argent non déclaré, les amendes sont en général inférieures, mais ensuite, c’est le fisc et l’U.R.S.S.A.F. qui peu- vent s’en mêler… ! J.-F.H.

sactionnel : ils restituent l’ar- gent après paiement d’une amende.” Parfois, les Douanes peuvent décider de porter l’af- faire en justice. Cela peut arri- ver lorsque le contrevenant refuse de payer l’amende for- faitaire. Les dossiers les plus importants, en valeur ou en matière de dédouanement pour les entreprises importatrices par exemple, peuvent relever de la compétence nationale voi- re ministérielle. “90 à 95 % des

la somme dépasse une certai- ne valeur, c’est le cas ici, la direction régionale ne dispose plus de son pouvoir transac- tionnel. “Quand cela ne dépas- se pas une certaine somme, nos agents ont un pouvoir tran-

cela semble être le cas. “Nous ne sommes pas dans un cadre de blanchiment d’argent” pré- cisent les services régionaux. La fréquence de ce genre d’ar- restations serait en augmen- tation sensible ces deux der-

A RNAQUES Plusieurs milliers d’euros Des commerçants bisontins victimes de l’arnaque à la fausse pub

Des démarcheurs proposent de faux encarts publicitaires et encaissent l’ar- gent. De nombreux commerçants de Besançon ont déjà été victimes de l’ar- naque. Et les méthodes deviennent de plus en plus raffinées

P hilippe Monin cherche un long moment dans sa boutique de matériel pour culture hors sol, avant de remettre la main sur les trois fax à l’en-tête de sociétés obs- cures. Il venait juste d’ouvrir son com- merce rue de Dole depuis trois mois. Alors, lorsqu’une personne l’a démar- ché, en octobre 2003, pour lui vendre un encart publicitaire, il ne s’est pas méfié. “J’étais débordé. Lorsque vous débutez, il y a des tas de choses àmettre au point. Et puis la boutique ne désem- plissait pas.” Il reste des espaces publicitaires dans sa publication, Philippe doit se déci- der vite, s’il veut en profiter, lui affir- me l’homme au bout du fil. “Ils vous mettent sous pression. Il faut que vous donniez votre accord dans la journée. Et ils vous appellent systématique- ment quand la boutique est pleine” , se souvient-il. Philippe signe et envoie le chèque. Rien n’est paru. Et le scé- nario s’est répété trois fois, avec trois sociétés différentes. Pour un total de plus de 5 000 euros. Des commerçants victimes d’arnaques comme celle-ci, l’avocate Isabelle Che- val en reçoit pratiquement un par semaine dans son bureau. “Et il faut

aucun des réseaux derrière ces socié- tés factices n’a été identifié jusqu’à présent. Une des pistes remonterait jusqu’en Roumanie. Les malfaiteurs n’hésitent pas à har- celer leurs victimes, pour qu’elles envoient les chèques. “Ils sont même allés jusqu’à envoyer un coursier, cas-

ajouter à ce nombre, tous ceux qui pré- fèrent se taire, explique l’avocate, qui représente 25 clients. C’est toujours le même mode opératoire. Ils proposent par téléphone puis par fax des encarts dans des publications. Puis ils encais- sent les chèques et disparaissent.” Les publications enquestionbien sûr n’exis- tent pas.

qué, réclamer de l’argent à une de mes clientes” , ajou- te M e Cheval. Une fois les chèques envoyés, les vic- times n’ont plus aucun recours possible. Et les socié- tés fictives s’évanouissent dans la nature. “Au bout de quatre mois, lorsque j’ai

Deux mille plaintes devant le tribunal de Bobigny.

Au départ, l’arnaque tou- chait essentiellement des commerçants de Besan- çon. Désormais, le Haut- Doubs et Pontarlier sont aussi ciblés. Sur les fax envoyés, les sociétés affi- chent une adresse sur les

Champs-Élysées à Paris, se dotent de faux numéros d’inscription au registre du commerce. Et lesméthodes deviennent de plus en plus raffinées. “Ils jouent sur les noms, utilisent des sigles qui peuvent prêter à confusion avec des parutions officielles. Ou envoient des bons à tirer factices” , reprend l’avocate. Deux mille plaintes, concernant des arnaques similaires, ont été déposées au tribunal de Bobigny et une enquê- te est en cours. Des plaintes ont éga- lement été déposées à Besançon. Mais

voulu les rappeler pour leur réclamer mon argent, la ligne n’était plus attri- buée” , affirme Philippe Monin. Seule solution pour les commerçants, la prudence. “Des propositions dou- teuses, j’en reçois parfois plusieurs fois par semaine. Il faut être vigilant. Et demander systématiquement un exemplaire de la publication en ques- tion, avant de payer” , rappelle Jean- Charles Diéterlé, le président de l’Union des commerçants de Besan- çon. ! S.D.

Philippe Monin a dû payer 5 000 euros à trois sociétés différentes.