Guide détaillé du plan d'actionnariat salarié

du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999), en cas de cession des actions allouées dans le cadre du type d’ordre I avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de règlement livraison, le salarié est tenu de rembourser le montant du rabais consenti correspondant à la différence entre le prix de souscription du type d’ordre II,III et IV (125,3 MAD) et le prix de souscription du type d’ordre I (117,7 MAD), soit un montant de 7,6 MAD par action.. 11. POUR EN SAVOIR PLUS Pour plus de détails, nous vous proposons de vous référer au prospectus disponible à tout moment : au siège social de Maroc Telecom: avenue Annakhil, Rabat ; auprès des points de collecte du réseau de placement ; le site de l’AMMC (www.ammc.ma). La valeur de l’action peut évoluer à la hausse ou à la baisse suivant l’offre et la demande du titre en bourse. La présente annonce ne saurait se substituer, en aucun cas, au prospectus relatif à la présente opération, élaboré conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant l’appel public à l’épargne et visé par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sous la référence VI/EM/014/2019 en date du 14 juin 2019. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a visé sous la référence VI/EM/014/2019 en date du 14 juin 2019 un prospectus relatif à l’offre de vente au public d’actions Itissalat Al-Maghrib par le Royaume du Maroc. Le prospectus visé par l’AMMC est disponible sans frais et à tout moment au siège de Maroc Télécomet sur son site web www.iam.ma , auprès des conseillers financiers du Royaume du Maroc et, dans un délai maximum de 48h, auprès des établissements collecteurs d’ordres. Il est également mis à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site web www.casablanca-bourse.com ainsi que sur le site web de l’AMMC www.ammc.ma

9. MODALITÉS DE FINANCEMENT

9.1 Quels sont les moyens de financement pour les souscriptions au type d’ordre I ? Financement par fonds propres Le salarié peut souscrire au type d’ordre I, un montant dans la limite du plafond autorisé correspondant à 6 mois de salaire brut (hors primes et intéressements). Pour ce faire, il pourra financer cette souscription par ses fonds propres. Financement bancaire Les salariés autorisés à souscrire au type d’ordre I peuvent bénéficier d’un financement bancaire auprès de Attijariwafa bank et de la Banque Centrale Populaire. 9.2 À quelle hauteur dois-je couvrir ma souscription? Les souscriptions des salariés par apport personnel doivent être couvertes à 100 % par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce). 10. MODALITÉS DE CESSION 10.1 Est-ce que je pourrai vendre les actions acquises dans le cadre du type d’ordre I ? Les actions allouées dans le cadre de la présente offre de vente au public doivent être détenues pendant une durée minimum de 3 ans afin de bénéficier des avantages accordés au type d’ordre I. 10.2 Que se passe-t-il si je décide de vendre mes actions durant la période d’indisponibilité de 3 ans? Conformément aux termes du décret N° 2-90-577 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2-99-125

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