Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

GRAND ANGLE ASSURANCE-VIE

Clause bénéficiaire et fiscalité de l’assurance-vie Sur le plan fiscal, le capital versé échappe partiellement à toute taxation. En effet, chaque bénéfi- ciaire désigné (enfants, petits-en- fants, y compris les personnes sans lien de parenté) peut rece- voir jusqu’à 152 500 euros en franchise de taxation, le conjoint ou partenaire de Pacs survivant n’ayant aucun droit à payer quel que soit le montant du capital qu’il perçoit. « Le simple fait de multi-

« Afin d’assurer la déductibilité fiscale de ce passif successoral, il est conseillé de formaliser la créance de restitution par acte authentique ou par acte sous seing privé dûment enregistré au service des impôts », note Natalia Chicu.

Les clauses bénéficiaires à options

Natalia Chicu Conseillère privée grands comptes

Avec une clause standard, le bénéfi- ciaire de premier rang n’a pas d’autre choix que d’accepter ou de renoncer purement et simplement au capital. Il ne peut pas accepter qu’une par-

plier les bénéficiaires de son contrat permet donc de transmettre des capitaux d’autant plus conséquents, en toute franchise d’imposition », explique Natalia Chicu. Mais ce n’est pas le seul intérêt dans une optique d’optimisation : « On oublie souvent que le bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat. La désignation des bénéficiaires de second rang permet, d’une part, de leur attribuer directement les capitaux et, d’autre part, d’éviter, en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang, que le contrat ne tombe dans la succession, ce qui rendrait le capital taxable aux droits de succession », ajoute-t-elle. Le démembrement de la clause bénéficiaire Véritable levier d’optimisation dans la préparation de la transmission de patrimoine, le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’assurer un partage de la propriété sur le capital dans le temps, dans un cadre fiscal avantageux. Cette technique qui consiste à désigner pour un même capital deux bénéficiaires, l’un en usufruit et l’autre en nue-propriété, est généralement utilisée pour assurer la protection du conjoint tout en organisant la transmission à terme aux enfants. « Elle peut aussi être utilisée pour faire un saut de génération, les enfants de l’assuré/souscripteur étant alors désignés bénéficiaires pour l’usufruit et ses petits-enfants pour la nue-propriété », précise Natalia Chicu. Avec une clause démembrée entre le conjoint et les enfants du souscripteur, les capitaux seront versés en intégralité au conjoint au décès du sous- cripteur/assuré. Les enfants ne recevront rien dans l’immédiat, mais le conjoint survivant aura une dette de restitution envers eux. Cette dette viendra à son décès diminuer l’actif successoral taxable. Autrement dit, les enfants pourront récu- pérer le montant de leur créance sur la succession du survivant en franchise de droit de succession.

tie pour laisser l’autre partie aux bénéficiaires de second rang. S’il le fait, il prend le risque que son geste soit considéré comme une donation indirecte, génératrice d’une taxation. La solution consiste dans la mention expresse prévue par le souscripteur/ assuré, notamment dans le cadre d’une clause béné- ficiaire à options. « Raffinement ultime, les clauses à options offrent la possibilité au bénéficiaire de n’ac- cepter qu’une quotité du capital définie à l’avance par le souscripteur (les trois quarts, les deux tiers, la moitié…), l’autre quotité revenant aux autres bénéfi- ciaires désignés », explique Natalia Chicu. Les clauses à options peuvent donc, par exemple, permettre au conjoint survivant en sa qualité de bénéficiaire, de moduler l’étendue de ses droits dans les capitaux décès en fonction de ses besoins et de sa situation au moment du dénouement du contrat du conjoint prédécédé, besoins que ce dernier ne pouvait pas définir avec précision, mais dont les conséquences ont été anticipées grâce à la clause à options. • Une libéralité est l’acte par lequel une personne décide de transmettre gratuitement ses biens à une autre personne. Les dons sont toutefois strictement encadrés et rentrent souvent dans le cadre d’une taxation par l’État. Plus les bénéficiaires sont identifiés de manière claire et précise, plus les fonds seront versés rapidement par l’assureur. Il s’agit d’un moyen simple de s’assurer que la volonté du souscripteur sera respectée et de prévenir les éventuels conflits. BON À SAVOIR

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