BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

ANNEXES Glossaire

Principaux termes techniques Accord de compensation

Contrat par lequel deux parties d’un instrumentfinancierà terme (contrat financier,prêt de titres, pension)conviennentde compenser leurs créancesréciproquesnées de ces contrats,le règlementde celles-cine portantalors que sur un solde net compensé,notammenten cas de défautou de résiliation.Un accordglobalde compensationpermetd’étendrece mécanisme aux différentes opérationsgrâce à un contrat chapeau.

Action Titrede capitalémisparunesociétéparactions,représentantun titrede propriétéet conférantà sondétenteur (l’actionnaire)des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actifnetainsiqu’undroit de vote n assemblée générale. Agencede notation Organismespécialisédans l’évaluationde la solvabilitéd’émetteursde titres de dettes,c’est-à-direde leur capacitéà honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle). Appétit pour le risque Niveaude risque,expriméen critèresquantitatifset qualitatifs,par naturede risqueet par métier,que le groupeest disposéà prendreau regardde sa stratégie.L’exerciced’appétitpour le risqueest un des outils principauxde pilotagestratégiqueà la disposition de la directiondu groupe. Approche standard Une approchepour le calculdes exigencesen fondspropresrelativesau risquede crédit,en vertu du Pilier Ide Bâle II.Selon cette approche, les pondérations de risque utilisées dans le calcul des fonds propressontdéterminées par le régulateur. Bâle II (les accords de) Dispositifprudentieldestinéà mieuxappréhender et limiterles risquesdesétablissements de crédit.Il viseprincipalement le risque de crédit,les risquesde marchéet le risqueopérationneldes banques.Cesdispositionspréparéespar le comitéde Bâle ontété reprises enEuropeparunedirective européenne et s’appliquentFrance depuis le 1 er  janvier 2008.

Bâle III (les accords de)

Évolutiondesstandardsprudentielsbancairesqui a intégréles enseignements de la crisefinancièrede 2007-2008. Ils complètent les accordsde Bâle IIen renforçant la qualitéet la quantitéde fondspropresminimauxque les établissements doiventdétenir.Ils mettent égalementen œuvredes exigencesminimalesen termesde gestiondu risquede liquidité(ratiosquantitatifs),définissent des mesuresvisant à limiter la procyclicitédu systèmefinancier(coussinsde fonds propresqui varient en fonctiondu cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

« Banque agissant comme émetteur »

Cf. titrisation

« Banque agissant comme mandataire » Cf. titrisation « Banque agissant comme investisseur » Cf. titrisation CRD IV/CRR

( Cf. acronymes)La directive2013/36/UE(CRD IV) et le règlement(UE) n o  575/2013(CRR) sont les textes constitutifsde la transpositionde Bâle II en Europe.Avec les standardstechniquesde l’ABE, (Autoritébancaireeuropéenne), ils définissentla réglementation européenne en termesde ratiosde solvabilité, de risques majeurs, de levier et de liquidité. Ratio indiquantla part du PNB (produitnet bancaire)utiliséepourcouvrirles chargesd’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les fraisde gestionpar le PNB. Actif transférableou garantieapportée,servantde gageau remboursement d’unprêtdansle cas où le bénéficiairede ce dernier ne pourrait pas satisfaireà sesobligationsde paiement. Pourcentagequi est déduitde la valeurde marchéde titrespourrefléterleur valeurdansun environnement de stress(risquede contrepartie ou stressde marché). Un titrefinancierou un contratfinancierdontla valeurévolueen fonctionde la valeurd’unactifsous-jacent,qui peutêtrefinancier (actions, obligations,devises…)ou non financier(matièrespremières,denréesagricoles…).Cetteévolutionpeut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produitsdérivés peuventexister sous forme de titres (warrants, certificats,EMTNstructurés…)ou sousformede contrats(forwards,options,swaps…).Les contratsdérivéscotéssontappelés futures . Produitfinancierdontle sous-jacentestunecréanceou un titrereprésentatifd’unecréance(obligation).Le butdu dérivéde crédit est de transférer les risquesrelatifsau crédit,sanstransférer l’actiflui-mêmedansun but de couverture.Unedes formesles plus courantes de dérivé de crédit est le Credit DefaultSwap (CDS).

Coefficient d’exploitation

Collatéral

Décotes ( haircut )

Dérivé

Dérivé de crédit

Exposition brute Exposition avant priseen compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque Fonds propres Tier 1 Fonds propres de base incluant la situation nette consolidée de l’établissement minorée de déductions réglementaires Fonds propres Tier2 Fonds propres complémentaires (constitués principalement de titres subordonnés) minorés de déductions réglementaires Juste valeur Prixqui seraitreçupourla vented’unactifou payépourle transfertd’unpassif,lorsd’unetransactionnormaleentreintervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie( exitprice ). Liquidité Pourune banque,il s’agitde sa capacitéà couvrirses échéancesà courtterme.Pourun actifce termedésignela possibilitéde l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avecune décote limitée. Notation Évaluation,par une agencede notationfinancière(FitchRatings,Moody’s,Standard& Poor’s),du risquede solvabilitéfinancière d’unémetteur(entreprise,État ou autrecollectivitépublique)ou d’uneopérationdonnée(empruntobligataire,titrisation,covered bonds).La notation a un impactdirectsur le coût de levée du capital. Une obligationest une fractiond’unemprunt,émissous la formed’untitre,qui est négociableet qui dansunemêmeémission, confèreles mêmesdroitsde créancesur l’émetteurpourune mêmevaleurnominale(l’émetteurétantune entreprise,une entité du secteur publicou l’État). Définitles exigencesminimalesde fondspropres.Il viseà assurerunecouvertureminimale,pardesfondspropres,desrisquesde crédit,de marchéet opérationnel.Pour calculerl’exigenceen fondspropres,l’établissement financiera la possibilitéd’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées. Pilier I Obligation

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