Areva - Document de référence 2016

25 INFORMATIONS

SUR LES PARTICIPATIONS

25.1. PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES D’AREVA

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25.2. PACTES D’ACTIONNAIRES

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25.2.1. Pactes d’actionnaires au niveau d’AREVA 25.2.2. Principaux pactes d’actionnaires relatifs aux participations d’AREVA

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25.1.

PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES D’AREVA

Non applicable

25.2.

PACTES D’ACTIONNAIRES

25.2.1. PACTES D’ACTIONNAIRES AU NIVEAU D’AREVA

la clôture de Bourse pendant les 90 jours de Bourse précédant la date d’exercice de l’option. Dans le cadre de l’Assemblée générale du 3 février 2017 décidant l’augmentation de capital réservée à l’État avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, KIA n’a pas exercé son droit antidilutif.

À l’exception des accords décrits ci-après, il n’existe pas, à la connaissance d’AREVA, de convention comportant des clauses préférentielles de cession portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote d’AREVA.

PACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE L’ÉTAT FRANÇAIS, LE CEA ET KIA L’État français, le CEA et KIA ont conclu un pacte d’actionnaires d’une durée de 10 ans à compter du 28 décembre 2010 dont les principales dispositions en cours sont les suivantes : p droit de préemption de l’État français en cas de cession par KIA de tout ou partie de sa participation, à l’exception des cessions d’actions réalisées sur le marché ; p droit de sortie totale de KIA en cas de changement de contrôle d’AREVA, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. L’État bénéficiera d’une option d’achat en cas de violation par KIA de son engagement au titre du droit de préemption. Le prix d’exercice de cette option d’achat sera calculé en fonction du cours moyen pondéré des actions AREVA à

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE TOTAL CHIMIE, TOTAL NUCLÉAIRE ET AREVA

Aux termes d’un protocole d’accord en date du 27 juin 2001, Total Chimie et Total Nucléaire se sont engagés à conserver leurs titres AREVA jusqu’à l’admission des actions AREVA aux négociations sur un marché réglementé. Bien que l’intégralité des actions AREVA soit désormais admise aux négociations sur un marché réglementé, Total Chimie et Total Nucléaire n’ont pas souhaité à ce jour sortir du capital social d’AREVA.

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