Areva - Document de référence 2016

A1

ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Cadre législatif et réglementaire

1.

CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

1.1. DISPOSITIONS LÉGALES

Le présent rapport est établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, aux termes duquel : « Dans les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le président du Conseil d’Administration rend compte (…) de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et, le cas échéant, pour les comptes consolidés. » L’article L. 225-37 dispose par ailleurs : p « Ce rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur général. » Les limitations aux pouvoirs du Directeur général figurent au paragraphe 3.6. ci- après. p « Il rend compte également des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. » Les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures que prend l’entreprise pour les réduire figurent au paragraphe 4.8.3 du Chapitre 4 Facteurs de risques du présent Document de référence. p « Lorsqu’une société se réfère volontairement à un code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, le rapport [susmentionné] précise également les dispositions qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été. Se trouve de surcroît précisé le lieu où ce code peut être consulté. Si une société ne se réfère pas à un tel code de gouvernement d’entreprise, ce rapport indique les règles retenues en complément des exigences requises par la loi et explique les raisons pour lesquelles la société a décidé de n’appliquer aucune disposition de ce code de gouvernement d’entreprise. »

AREVA se réfère au code de gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef dans les conditions rappelées au paragraphe 1.2. ci-après. p « Le rapport [susmentionné] précise aussi les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient ces modalités. » Les statuts d’AREVA ne comportent aucune disposition particulière, le droit des actionnaires chez AREVA s’exerçant dans les conditions de droit commun qui sont rappelées au Chapitre 21 du Document de référence. p « Ce rapport présente en outre les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. » Ces éléments figurent au Chapitre 15 du Document de référence. p Ce rapport « mentionne la publication des informations prévues par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce » . Ces informations, afférentes aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique figurent au paragraphe 21.2.5. du Document de référence. p « Le rapport [susmentionné] est approuvé par le Conseil d’Administration et est rendu public. » Le présent rapport a été soumis pour avis au Comité des Nominations et des Rémunérations du 15 février 2017 et au Comité d’Audit et d’Éthique du 23 février 2017 et a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 février 2017.

1.2. CODE DE RÉFÉRENCE POUR AREVA : CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF (1)

MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER » AREVA se réfère au « code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » élaboré conjointement par l’Afep et le Medef en décembre 2008 et révisé dernièrement en novembre 2016 (Code Afep-Medef).

Conformément au principe « appliquer ou expliquer » consacré à l’article L. 225-37 du Code de commerce, AREVA explique ci-dessous les raisons qui l’ont conduite à déroger à deux recommandations du Code Afep-Medef.

(1) Ce code peut être consulté sur le site du Medef (www.medef.fr).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016