Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration

INVITÉS PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVE

économique et financier n’y font pas opposition dans les cinq jours qui suivent soit la réunion du Conseil d’Administration s’ils y ont assisté, soit la réception du procès-verbal de séance. Cette opposition, dont le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé de l’énergie sont immédiatement informés par les soins de son auteur, cesse d’avoir effet si, dans un délai de quinze jours, elle n’a pas été confirmée par l’un de ces ministres. Censeurs En application de l’article 18 des statuts d’AREVA, le Conseil d’Administration a renouvelé en 2016 et en 2017, Monsieur Pascal Faure et le CEA, représenté par Christophe Gégout, dans leur rôle de censeurs. Les censeurs assistent le Conseil d’Administration dans l’exercice de sa mission et participent à ses réunions sans voix délibérative. Chaque censeur est nommé pour une période d’une année, renouvelable sans limitation. Secrétariat du Conseil Pour 2016, MadameMalak Tazi, Directrice juridique gouvernance, sociétés, bourse & finance, a assuré les fonctions de Secrétaire du Conseil d’Administration. En l’absence de cette dernière, Monsieur David Rubin en a assuré l’intérimdu 28 juillet au 15 décembre 2016. p est régulièrement informé par le Comité d’Audit et d’Éthique de la situation financière, de la situation de la trésorerie et des engagements de la société. Il doit également être informé en temps utile de la situation de liquidité de la société en prenant, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et à son endettement ; p arrête les comptes annuels, établit le Rapport annuel de gestion, convoque et fixe l’ordre du jour des Assemblées générales ; p approuve le rapport du président duConseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; p délibère annuellement sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; p peut autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au nom de la société ; p peut autoriser le Directeur général à réaliser les opérations décrites au paragraphe 3.6. ci-après. p arrête le budget annuel et le plan pluriannuel de la société ;

Contrôle général économique et financier Monsieur Bruno Rossi, nommé responsable de la mission de contrôle « Énergie Atomique » du service de contrôle général économique et financier par décision du 24 juin 2008 du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, exerce les fonctions de membre du corps de contrôle général économique et financier auprès de la société, en application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié. Monsieur Rossi est représenté par Monsieur Christian Bodin, chef de mission de contrôle et ancien élève de l’École nationale d’administration, qui exerce le contrôle d’AREVA sous son autorité et à ce titre assiste aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités spécialisés. Commissaire du gouvernement Monsieur Laurent Michel, Directeur général de l’Énergie et du Climat par décret du 19 décembre 2012, exerce les fonctions de Commissaire du gouvernement auprès de la société, en application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié. À ce titre, il assiste aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités spécialisés. En vertu de l’article 3 du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société AREVA, les délibérations du Conseil d’Administration deviennent de plein droit exécutoires si le Commissaire du gouvernement ou l’autorité chargée du contrôle 3.2.1. MISSIONS Les missions du Conseil d’Administration ainsi que la préparation et l’organisation de ses travaux s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts d’AREVA et le règlement intérieur du Conseil d’Administration (1) . Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit exhaustive, le Conseil : p détermine les orientations stratégiques de la société et du groupe après avis du Comité Stratégique et des Investissements ; p désigne les mandataires sociaux chargés de diriger la société dans le cadre de cette stratégie et fixe leur rémunération, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations ; p est tenu informé de toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la société ; p à toute époque de l’année, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles pour l’accomplissement de sa mission ; p définit la politique de communication financière de la société et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations majeures ;

3.2. MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

3.2.2.

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a choisi d’opter pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’Administration et de Directeur général, Monsieur Philippe Varin exerçant les fonctions de président du Conseil et Monsieur Philippe Knoche exerçant les fonctions de Directeur général.

(1) Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur le site Internet AREVA, www.areva.com.

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