Areva - Document de référence 2016

A3

ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

2. Informations environnementales

Données radioprotection et maladies professionnelles*

2016

2015

Dose moyenne d’exposition sur 12 mois consécutifs des salariés aux rayonnements ionisants (mSv) Somme des doses individuelles externes sur 12 mois consécutifs pour les salariés d’AREVA (H.mSv) Somme des doses individuelles internes sur 12 mois consécutifs pour les salariés d’AREVA (H.mSv) Dose moyenne d’exposition sur 12 mois consécutifs des sous-traitants aux rayonnements ionisants (mSv)

0,83

0,89

11 763

14 621

3 752

4 894

0,42

0,39

Maladies professionnelles ND * Du fait des délais nécessaires à l’obtention des résultats d’analyses de la dosimétrie passive (dite également dosimétrie de référence) et de la périodicité annuelle de remontée de ces données dans l’outil de reporting groupe, les résultats annuels sont toujours exprimés du 1 er juillet de l’année n-2 au 30 juin de l’année n-1. 14

Le groupe a connu en 2016 un nombre limité de déclarations de maladies professionnelles fondées sur des affections diverses, notamment liées à des troubles musculo- squelettiques.

2.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

2.1. LA POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

2.1.1. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENT AREVA La politique environnement 2013-2016 vise à renforcer la prévention des risques environnementaux, tant accidentels que chroniques, et la prise en compte de l’érosion de la biodiversité. Le respect de l’environnement en tant que bien commun est inscrit dans le Code éthique d’AREVA. Les six engagements majeurs de la politique environnement du groupe s’articulent selon trois axes principaux : Performance du management des enjeux environnementaux 1. Entretenir et développer une culture partagée de prévention des risques environnementaux ; 2. Améliorer la conception des installations en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie ; Prévention et maîtrise des risques environnementaux accidentels 3. Renforcer la prévention et la maîtrise des risques technologiques accidentels ; 4. Prévenir les risques liés au vieillissement des installations et aux déversements accidentels ; 5. Renforcer la prévention et la maîtrise des risques sanitaires chroniques ; 6. Maîtriser l’empreinte environnementale des activités afin de prévenir les atteintes à la biodiversité. La quantification des objectifs environnementaux est ajustée en fonction de l’évolution de la cartographie des risques, des attentes des parties prenantes, des bonnes pratiques internes et externes, du reporting environnemental, d’un benchmark externe et du dialogue avec les entités opérationnelles. La politique environnement s’applique à l’ensemble des entités du groupe, en France et à l’étranger. Elle se décline en plans d’action par les entités opérationnelles. Une nouvelle politique intégrant l’ensemble des enjeux sûreté-environnement a été validée par le COMEX en décembre 2016 et couvrira la période 2017-2020. Prévention et maîtrise des risques chroniques santé et environnement

L’ORGANISATION MISE EN PLACE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET LE CONTRÔLE

2.1.2.

La direction centrale Sûreté Santé Sécurité-Environnement (Direction HSE) assure pour le compte de la Direction Générale l’animation des domaines suivants : p la sûreté des installations nucléaires du groupe (INB, ICPE, Mines) et des activités associées (conception, exploitation, démantèlement, transports, services) réalisées pour son compte ou pour celui de ses clients ; p la radioprotection au sein des installations du groupe et pour toutes les activités de service du groupe ; p la santé et la sécurité au travail de l’ensemble des salariés du groupe et des entreprises extérieures ; p la prévention des risques industriels et environnementaux des installations du groupe (INB, ICPE, Mines), et plus généralement la gestion des actions s’inscrivant dans la logique de développement durable ; p la gestion des évènements critiques, des situations d’urgence et de crise. Pour réaliser ses missions, la Direction HSE s’appuie sur des organisations spécifiques dans les Business Units, les entités opérationnelles et les régions, constituant un réseau d’experts dont le rôle est de participer activement aux actions de lobbying et de veille règlementaire d’une part, et d’apporter une assistance aux opérationnels dans lamise enœuvre de leur plan de performance HSE d’autre part. Une Inspection Générale composée d’un corps d’inspecteurs indépendants de la chaîne opérationnelle est en charge d’assurer pour le compte de la Direction générale le contrôle de la correcte application de la déclinaison des responsabilités, de détecter les signes précurseurs de dégradations éventuelles et de proposer les améliorations nécessaires. Elle élabore un rapport annuel sur l’état de sûreté des installations et activités nucléaires du groupe. Les enseignements tirés des événements des domaines sûreté, radioprotection, santé, sécurité, environnement, transports sont rendus disponibles via l’outil informatique AHEAD (AREVA Happened Events Advanced Database) qui permet le partage d’expérience. Cet outil est accessible à l’ensemble des entités opérationnelles.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016