SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS 6.2 Comptes sociaux de SoLocal Group SA pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 6

3.6

STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Aucun plan de stock-options n’a été consenti en 2017 et 2016 par SoLocal Group ou l’une de ses filiales.

d’acquisition se terminant les 19 juin 2016, 19 juin 2017 et 19 juin 2018, sous réserve que le bénéficiaire soit toujours salarié ou dirigeant du Groupe et que des conditions de performance soient satisfaites. Le 9 février 2015, le Conseil d’administration a arrêté les conditions d’un plan d’attribution gratuites d’actions pour 2 305 000 actions. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue de périodes d’acquisition se terminant les 9 février 2017, 9 février 2018 et 9 février 2019, sous réserve que le bénéficiaire soit toujours salarié ou dirigeant du Groupe et que des conditions de performance soient satisfaites. L’ensemble de ces attributions a été fait avant le regroupement d’actions d’octobre 2015 qui a conduit à la multiplication du nominal par 30. La date d’attribution retenue pour l’évaluation de la charge correspond à la date de tenue du Conseil d’administration ayant attribué les options, le délai d’information des attributaires ayant été considéré comme raisonnable.

Actions gratuites Le Conseil d’administration a été autorisé par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014 à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe un plan d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, afin notamment de les associer au développement de la Société. Cette autorisation a été consentie pour une durée de 38 mois et le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de cette résolution ne pourra représenter plus de 5 % du capital de la Société postérieurement au règlement-livraison des augmentations de capital prévues lors de cette même Assemblée générale. Le 19 juin 2014, le Conseil d’administration a arrêté les conditions d’un plan d’attribution gratuites d’actions pour 45 221 000 actions. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue de périodes

Évolution des plans de stock-options et actions gratuites

Conversion nouveau volume (Capital-réduction du 2 février & augmentation des 10  et 13 mars 2017)

Solde au 31 décembre 2016

Solde au 31 décembre

Annulées/ caduques (411 987) (40 873) (7 263) (31 996) (6 918) (324 937)

2017 Prix d’exercice

Plans de souscription d’actions

219 570

562 719 112 386 14 701 103 776

150 731

Juillet 2010

43 857

71 513

127,20 € 105,09 € 99,39 €

Décembre 2010

5 736

7 438

Juillet 2009

40 497

71 780

Décembre 2009 Décembre 2007

2 700

6 918

- -

- -

126 780

324 937

Date d’acquisition définitive 09/02/2017 09/02/2018 09/02/2019 19/06/2016 19/06/2017 19/06/2018

Plans d’attribution gratuite d’actions 1 373 193

3 612 875

(1 823 366)

1 789 509

Février 2015 Février 2015 Février 2015

16 665 16 665 36 665 296 370 296 370 710 458

43 848 43 847 96 466 779 749 779 749

- -

43 848 43 847

(146 719)

(50 253) 779 749 633 905 338 412

Juin 2014 Juin 2014 Juin 2014

- 

(145 844) (1 530 803)

1 869 215

Au 31 décembre 2017, les options de tous les plans de souscription d’actions sont exerçables. Les plans sont exerçables pendant une durée de 10 ans à compter de la date d'attribution.

196 Document de référence 2017 SOLOCAL