TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS

7

7.6 Notes annexes aux états financiers consolidés

Les provisions pour risques, au 31bdécembreb2017bincluent un passif éventuel de 9,8bmillions d’euros (11,7 millions de dollars US), lié à des risques identifiés lors debl’acquisition d’Aegis USA Inc. en 2014bet dont 9,3bmillions d’euros concernent des risques fiscaux. Un actif de 9,3bmillions d’euros a été comptabilisé en contrepartie, ces risques étant couverts par une garantie de passif. Elles incluent également d’autres risques à hauteur de 23,9bmillions d’euros dont 11,5bmillions d’euros de risques sociaux

qui couvrent essentiellement des litiges avec des anciens salariés, notamment en Argentine, au Brésil et en France. Les autres provisions pour charges, au 31bdécembreb2017, intègrent principalement une provision liée à la réorganisation des activités en France. Du fait de procédures judiciaires en cours pour la plupart de ces litiges, il existe des incertitudes quant à leur date de dénouement.

NOTE I.3 Avantages postérieurs à l’emploi : régimes à prestations définies

Ils concernent principalementb:

La dette au 31bdécembreb2017bprésentée en «bautresb» concerne principalement nos filiales en Grèce, au Salvador et en Inde pour respectivement 1,7bmillion d’euros, 1,6bmillion d’euros et 1,4bmillion d’euros. Le montant de la dette au bilan, correspondant à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur des actifs en couverture était deb:

■ le régime des indemnités de fin de carrière en vigueur en Franceb; ■ des régimes de retraite à prestations définies en Norvège, Grèce, Inde, aux Philippines, Salvador et certaines entités mexicaines. Les engagements liés aux indemnités de fin de carrière en France sont évalués en prenant en compte les hypothèses actuarielles suivantesb:

■ 7,8bmillions d’euros au 31bdécembreb2013b; ■ 9,8bmillions d’euros au 31bdécembreb2014b; ■ 9,8bmillions d’euros au 31bdécembreb2015b; ■ 12,1bmillions d’euros au 31bdécembreb2016b; ■ 14,4bmillions d’euros au 31bdécembreb2017.

2017

b

2016

Taux d’actualisation

1,29b% 1,31b%

Taux d’augmentation des salaires

1,5b%/2,5b% 1,5b%/2,5b%

 Répartition par nature des actifs en couverture

Taux de charges sociales

38b%/45b% 38b%/45b%

2017

b

2016

Les autres engagements sont individuellement non significatifs et font l’objet d’une évaluation par des actuaires prenant en compte les spécificités locales.

Engagement

18

16

Equities

10,9b% 6,7b% 13,2b% 12,2b% 14,0b% 23,6b% 27,2b% 31,7b% 23,3b% 18,1b% 10,0b% 7,4b% 1,4b% 0,3b%

Bonds

 Évolution de la dette actuarielle au cours de l’exercice

Money market

Hold to maturity bonds Loans & Receivables

b France Autres Total

Dette au 31/12/2015

6 1

4 1

10

Real estate

Résultatb2016

2 0

Autres

Autres éléments du résultat global

b

b

Actif de couverture

4

4

Dette au 31/12/2016

7 1

5 2 1

12

Dette au bilan

14

12

Résultatb2017

3 0

Autres éléments du résultat global

-b1

La part des dirigeants dans les engagements de retraite s’élève à 0,2bmillion d’euros au 31bdécembreb2017.

Écarts de conversion Dette au 31/12/2017

b

-b1

-b1 14

7

7

NOTE I.4 Garanties et autres obligations contractuelles

Garanties accordées TeleperformancebSE a accordé, en novembreb2013, une garantie, en faveur du Secretary of State for the Home Department du Royaume-Uni au titre de la bonne exécution des obligations de sa filiale dans le cadre de la conclusion d’un contrat commercial. Cette garantie a été accordée, pour la durée du contrat, pour un montant maximum de 60bmillions de livres sterling. TeleperformancebSE a accordé, en décembreb2013, une garantie, en faveur d’Apple Inc., de bonne exécution des obligations de certaines de ses filiales concernées dans le cadre de la conclusion d’un contrat commercial. Cette garantie a été accordée pour

la durée du contrat commercial. Le montant maximum de la garantie ne saurait excéder la somme la plus élevée entre 60bmillions de dollars US ou le total des sommes payées par Apple aux filiales concernées dans l’année calendaire antérieure au cours de laquelle le dommage serait intervenu. En octobreb2017, Teleperformance Europe Middle-East and Africa SAS, filiale de TeleperformancebSE, a octroyé une lettre de confort au profit de Klarna dans le cadre d’un nouveau contrat commercial entrant en vigueur le 1 er bjanvierb2018bet portant sur des prestations fournies par elle et des filiales de TeleperformancebSE en Suède, Finlande, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et Autriche.

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