EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Montant et évolution du capital social 7.3.1 Autodétention et programme de rachat 7.3.2 d’actions Capital autorisé mais non emis 7.3.3 Autres titres donnant accès au capital 7.3.4 Titres non représentatifs du capital 7.3.5 Information sur le capital de tout membre 7.3.6 du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Nantissement des titres de la Société 7.3.7 Répartition du capital et des droits de vote 7.3.8 Accords dont la mise en œuvre pourrait 7.3.9 entraîner un changement de contrôle

479

INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.1

CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 476

480 481 482 482

Dénomination sociale, adresse et 7.1.1

numero de telephone du siège social 476

Registre du commerce 7.1.2 et des sociétés, code APE Date de constitution et durée 7.1.3 de la Société Forme juridique et législation 7.1.4 applicable

476

483 483 483

476

476

ACTES CONSTITUTIFS

7.2

484

ET STATUTS

476

MARCHÉ DES TITRES

7.4

Objet social 7.2.1 Exercice social 7.2.2

476 476 476 477 477

DE LA SOCIÉTÉ

485

Répartition statutaire des bénéfices 7.2.3

OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

7.5

Droits attachés aux actions 7.2.4

486

Cession et transmission des actions 7.2.5 Modification des statuts, du capital 7.2.6 et des droits de vote Composition et fonctionnement du 7.2.7 Conseil d’administration

Relations Avec l’État 7.5.1

486 486

477

Relations avec Engie (ex-GDF Suez) 7.5.2 Relations avec les entreprises du secteur 7.5.3 public Rapport spécial des Commissaires aux 7.5.4 comptes sur les conventions et engagements réglementés

477 477

486

Assemblées générales 7.2.8

Dispositifs statutaires ou légaux 7.2.9 ayant pour effet de retarder

487

une prise de contrôle de la Société 478

CONTRATS IMPORTANTS

489

Franchissements de seuils 7.2.10

478

7.6

Contrats importants conclus en 2017 7.6.1 Contrats importants conclus en 2016 7.6.2 Contrats importants conclus en 2015 7.6.3

489 489 489

INFORMATIONS RELATIVES

7.3

AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT

479

475

DF I Document de référence 2017