EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Informations relatives au capital et à l’actionnariat

obligation de 3,1 milliards de yens, d’une maturité de 20 ans avec un coupon fixe ■ de 1,870 %, qui représente la maturité la plus longue jamais émise sur le marché Samouraï. Avec l’émission de deux tranches vertes, d’un montant total de 26 milliards de yens qui seront dédiés au financement de ses investissements renouvelables, EDF ouvre le marché Samouraï Green et continue ainsi de participer activement au développement des Green Bonds comme outils de financement de la transition énergétique. Ces opérations participent au financement de la stratégie d’investissement du Groupe et s’inscrivent dans le cadre de la politique d’allongement de la maturité de sa dette. La description de la dette obligataire du Groupe est détaillée à la note 38.2 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Le 6 octobre 2016, EDF a levé avec succès 2,655 milliards de dollars US sur 2 obligations senior auprès d’une vingtaine d’investisseurs sur le marché taïwanais (« obligations Formosa ») : obligation de 491 millions de dollars, d’une maturité de 30 ans avec un coupon ■ fixe de 4,65 % ; obligation de 2,164 milliards de dollars, d’une maturité de 40 ans avec un ■ coupon fixe de 4,99 %. Le 6 octobre 2016, EDF a également lancé avec succès une émission obligataire senior multi-devises d’environ 3 milliards d’euros sur 4 tranches : obligation verte (Green Bond) de 1,75 milliard d’euros, d’une maturité de 10 ans ■ avec un coupon fixe de 1 % ; obligation de 750 millions d’euros, d’une maturité de 20 ans avec un coupon fixe ■ de 1,875 % ; obligation de 400 millions de francs suisses, d’une maturité de 8 ans avec un ■ coupon fixe de 0,3 % ; obligation de 150 millions de francs suisses, d’une maturité de 12 ans avec un ■ coupon fixe de 0,65 %. Avec ce troisième Green Bond, d’un montant de 1,75 milliard d’euros soit la plus importante tranche Green en euros à ce jour, EDF a déjà émis l’équivalent de plus de 4 milliards d’euros de Green Bonds en 3 ans pour accompagner son développement dans les énergies renouvelables. Le 20 janvier 2017, EDF a levé avec succès 137 milliards de yens, soit environ 1,1 milliard d’euros (1) , à travers 4 obligations senior sur le marché japonais (« obligations Samouraï ») : obligation de 107,9 milliards de yens, d’une maturité de 10 ans avec un coupon ■ fixe de 1,088 % ; obligation verte de 19,6 milliards de yens, d’une maturité de 12 ans avec un ■ coupon fixe de 1,278 % ; obligation verte de 6,4 milliards de yens, d’une maturité de 15 ans avec un ■ coupon fixe de 1,569 % ;

7.3.6

INFORMATION SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL

Les engagements d’acquisition et de cession de titres de filiales sont décrits à la note 44 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. À l’exception de ces engagements d’acquisition et de cession de titres et des autres engagements éventuellement décrits au chapitre 1 (« Présentation du groupe EDF ») du présent document de référence, EDF n’a conclu aucune promesse d’achat ou de vente permettant d’acquérir ou de céder, selon le cas, tout ou partie du capital de la Société ou de l’une de ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.

7.

7.3.7

NANTISSEMENT DES TITRES

DE LA SOCIÉTÉ

À la connaissance de la Société, aucune des actions ordinaires composant son capital social ne fait l’objet d’un nantissement.

7.3.8

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d’EDF au 31 décembre était la suivante :

Situation au 31/12/2017

Situation au 31/12/2016

Situation au 31/12/2015

% des droits de vote (1)

% des droits de vote (1)

% des droits de vote (1)

Nombre d’actions

% du capital

Nombre d’actions

% du capital

Nombre d’actions

% du capital

État

2 444 361 086

83,50

83,60 1 805 952 345

85,62

85,73 1 630 870 545

84,94

85,04

Institutionnels et particuliers Actionnariat salarié Actions autodétenues

444 381 189

15,18

15,20 267 417 384

12,68

12,70 255 445 264

13,30

13,32

35 266 513 (2)

1,20 33 097 739 (3)

1,57 31 512 465 (4)

1,20

1,57

1,64

1,64

3 430 016

0,12

–

2 669 215

0,13

–

2 310 753

0,12

TOTAL 100,00 Ces pourcentages ne tiennent pas compte des droits de vote double susceptibles d'avoir été acquis en application de l'article L. 225-123 du Code de commerce. (1) Ce nombre comprend d’une part 30 856 184 actions (représentant 1,05 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (2) l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,4 millions d’actions, représentant 0,15 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. Ce nombre comprend d’une part 28 771 251 actions (représentant 1,36 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (3) l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,3 millions d’actions, représentant 0,21 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. Ce nombre comprend d’une part 27 122 068 actions (représentant 1,41 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de (4) l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF et du plan d’épargne groupe EDF International). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,4 millions d’actions, représentant 0,23 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés. 2 927 438 804 100,00 100,00 2 109 136 683 100,00 100,00 1 920 139 027 100,00

Selon le taux de change au 20 janvier 2017. (1)

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