EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

8.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.5.3

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION D'EDF SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Le présent document de référence inclut tous les éléments du rapport du Conseil d'administration de la Société visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise :

Elément requis

Texte de référence

Chapitre

Référence au Code de gouvernement d’entreprise

L. 225-37-4 du Code de commerce L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.1 Section 4.2 Section 4.3 Section 4.2

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Composition du Conseil d’administration, application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filial

L. 225-37-4 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2

L. 225-37-3 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.6

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.5 Section 7.6 note 48 de l’annexe aux comptes consolidés

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 4.2.2 Section 7.2.9 Section 7.2.8 Section 7.3.2 Section 7.2

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225--37-5 du Code de commerce

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

L. 225-37-4 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.3.3

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 8.5.4 Le présent document de référence inclut le rapport financier annuel de l’exercice 2017 établi en application des articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci-dessous :

Sections du document de référence

Rubriques

Attestation du responsable du rapport financier annuel

Section 8.1.2 Section 6.3 Section 6.4 Section 6.1 Section 6.2 Section 8.5.2

Comptes annuels d’EDF

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels d’EDF

Comptes consolidés du groupe EDF

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe EDF

Rapport de gestion

Honoraires des Commissaires aux comptes

note 52 de l’annexe aux comptes consolidées

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EDF I Document de référence 2017