EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

Chapitre du document de référence Section 4.2.2 Section 7.2.9 Section 7.2 Section 7.3 Section 7.2.8

Elément requis

Texte de référence

Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général

L. 225-37-4 du Code de commerce

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225--37-5 du Code de commerce

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

L. 225-37-4 du Code de commerce

L. 225-37-4 du Code de commerce

Section 7.3.3

Actionnariat et capital Structure et évolution du capital de la Société

L. 233-13 du Code de commerce L. 225-211 du Code de commerce L. 225-102 al 1 du Code de commerce

Section 7.3 Section 7.3.2 Section 3.6.3.1 Section 7.3.8

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions État de la participation des salariés au capital social

Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

L. 225-102 al 2 du Code de commerce

N/A

R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce N/A

243 bis du Code général des impôts

Section 6.6.1

Informations environnementales, sociales et sociétales Informations environnementales sociales et sociétales

L. 225-102-1 al 5 et 6 et R.225-105 du Code de commerce

Chapitre 3

Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut »

L. 225-102-2 du Code de commerce

Section 3.1.8

8.

Plan de vigilance

Article L. 225-102-4 I alinéa 1 du Code de commerce

Section 3.1.6

Autres informations Informations fiscales complémentaires

223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

N/A

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles L. 464-2 du Code de commerce

N/A

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

D.441-6-1 du Code de commerce R.225-102 du Code de commerce

Section 5.1.7 Section 6.5

Liste des succursales existantes

L. 232-1 du Code de commerce L. 511-6 du Code de commerce

Section 5.1.8 Section 1.2.2 Section 4.5.2

Montant des prêts interentreprises consentis

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Attribution et conservation des stock options par les mandataires sociaux Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

L. 225-185 du Code de commerce L. 225-197-1 du Code de commerce

N/A

Section 4.6.2

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EDF I Document de référence 2017