Journal C'est à Dire 132 - Avril 2008

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J U S T I C E

Un recours pour des pinailleries administratives Cour-Saint-Maurice

Un litige au tribunal pour un seul bulletin Soulce-Cernay Dans la petite commune du canton de Saint- Hippolyte, le maire n’était même pas au cou- rant de l’action intentée par un de ses conci- toyens contre la validité du scrutin.

L’exemple de Cour-Saint-Maurice est révélateur du vide juridique qui entoure la réglementation électorale pour les petites communes.

ne, le deuxième selon lequel des bulletins auraient été déclarés valables alors que selon le requé- rant ils seraient nuls et le troi- sième enfin, au motif que l’élection

La liste sur laquelle figurait le mai- re nouvellement élu Yves-Marie Parent a obtenu huit élus et la seconde liste trois élus à l’issue des deux tours de scrutin. Et depuis

C ontester la légitimité d’un candidat au motif qu’il ne réside pas dans la com- mune en question alors que n’importe qui - “même Pinocchio” comme le souligne un habitant - peut se présenter, c’est l’illustration parfaite des dérives auxquelles peut conduire le système électoral. Pour preuve, ces dizaines de recours déposées souvent par des candi- dats malheureux et qui, parfois, ne

a été organisée au pre- mier étage de la mairie et de ce fait, inaccessible aux handicapés. Sachant qu’aucun électeur de la

un mois et demi et les pre- mières réunions du conseil, tous les élus tirent dans le même sens en tou- te bonne entente. Alors,

“On assiste à une dérive à l’américaine.”

reposent pas sur grand-chose. Le pire, c’est que même à la préfec- ture du Doubs, on est bien embêté pour répondre aux questions des maires confrontés à ce genre de situations. À Cour-Saint-Maurice, 157 habi- tants (canton de Maîche), le recours déposé par un électeur repose sur plusieurs arguments : le premier selon lequel un des candidats n’était donc pas résident dans la commu-

“J e n’ai même pas été prévenu et la préfecturem’adit qu’elle n’étaitmême pas au courant !” Michel Tüscher, le maire de la petite com- mune de Soulce-Cernay, une centaine habitants, nichée entre Saint-Hip- polyte et la frontière suis- se, n’en revient toujours

d’un candidat était noté deux fois et celui d’un autre raturé. Dans ces communes de moins de 3 500 habitants où le panachage et la sup- pression de noms sont possibles, difficile de ne pas commettre d’omissions. Le bulletin avait été considéré nul

commune n’est à mobilité réduite et qu’au rez-de-chaussée de la mai- rie se déroulait le scrutin cantonal en même temps, l’argument semble également tiré par les cheveux. De surcroît, dans cette petite commune, l’élection des conseillers ne s’est pas jouée à une ou deux voix près.

un recours, pour quoi faire ? “On assiste à une dérive à l’américaine” note un observateur local. Il y a peu de chance pour que le tribunal administratif donne suite à ce gen- re de démarche procédurière. Ver- dict le 7 mai. J.-F.H.

pas. La validité du scrutin municipal est contestée et le premier magis- trat n’est même

par le bureau de vote, car raturé. Il manquait une voix au requé- rant, Stéphane Silvant, pour

Un ancien maire accusé de diffamation par un ancien adjoint Cléron

Il manquait une voix au requérant.

Ambiance “Clochemerle” à Cléron où la non-élection de la tête de liste - un ancien adjoint - serait due selon ce dernier à la diffusion d’un tract par un ancien maire qui critiquait vertement une associa- tion jusque-là gérée par ledit adjoint.

pas informé de la procé- dure. Les voies de l’administration sont par- fois impénétrables… Toujours est-il que dans le cas de Soulce-Cernay, c’est un habitant qui est à l’origine du recours. L’objet du contentieux qui sera jugé en mai par le tribunal administratif est le suivant : “contestation de l’appréciation de la validité de certains bul- letins de vote”. En cau- se, selon nos informations, c’est un bulletin où le nom

Guillaume veut se placer au-delà de la polé- mique. “Je ne veux pas rentrer dans ce débat d’autant que je ne suis concernée. Tout ce que je peux dire, c’est que le procédé n’est pas hon- nête dans le sens où aucun débat n’était pos- sible, deux jours avant l’élection. Cette lettre n’est pas forcément diffamante mais elle pose des questions dérangeantes qui forcément, ont peu influencé des électeurs. Une chose est sûre, c’est que la diffusion de ce document a forte- ment troublé la sérénité de la campagne” com- mente le nouveau maire qui figurait d’ailleurs sur la liste de Patrice François. “On a l’impression que cette élection a été truquée” , dit-elle, espérant un rapide retour au calme dans cette commune de 300 habitants. J.-F.H.

être en ballottage avec le dernier de la liste Tüscher et c’est justement ce bul- letin déclaré nul qui a fait la différence. Résultat : les 9 noms de la liste Tüscher sont pas- sés et aucun de la liste opposante dans laquel- le figurait Stéphane Sil- vant, qui n’est autre que le fils de l’ancien maire Émile Silvant que Michel Tüscher avait remplacé en 1980. Les histoires électorales ont la vie dure. J.-F.H.

C hantal Guet-Guillaume se serait bien passée d’une telle ambiance pour démar- rer son premier mandat de maire de Cléron. Le tribunal admi- nistratif devra examiner la plainte déposée par deux anciens élus - dont l’ancien premier adjoint Patrice Fran- çois, récente tête de liste -, au motif de la distribution aux habitants du village d’un tract jugé diffamatoire, deux jours seulement

avant le premier tour. Le document, signé d’un ancien maire, Claude Lornet, critique avec

sévérité la gestion de l’association “Cléron Accueil”, assurée justement par les deux requérants. Finalement, les deux responsables de l’association incriminée n’ont pas été élus. Le tri- bunal devra donc juger de la rece-

L’impression “que cette élection a été truquée.”

vabilité de leur demande et prononcer, le cas échéant, l’annulation du scrutin. Chantal Guet-