86545411

59 La Chambre de Police prend eonnoiffance de ce qui regarde le bon ordre & la fureté publique;- le Maître de Police y eft le feul juge, & même fans appel en certains cas* On peut d’ailleurs ap­ peler de fes fentences au tribunal de la Cour & de la ville* Il y a en outre un Tribunal pour les affaires de navigation, & un autre pour ce qui concerne les incendies. On peut appeler de ce dernier ail deflus delà valeur de io écus, à la Commiffion pour les incendies & eaux, & de là au Tribunal de la Cour & de. la ville. Les Prêtres font partout fubordonnés en: première inftance à leur Prévôt, pour les affai­ res de leur état. L’affemblée de tous les Prévôts du Diocefe préfidés par le Baillif & l’Evêque, fait le fécond degré de jurisdidion, d’où l’on peut encore appeler au Tribunal fupérieur. Les Etats militaires de terre & de marine ont aufïi, chacun deux degrés de jurisdiétion, dont le moindre eft compofé, dans les affaires' capitales qui concernent un Soldat ou Matelot, bas-Officier pu Officier, jusqu’ au rang de Capi­ taine, du Colonel du Régiment, ou du Chef delà Divifion, de 12 Officiers & de l’Auditeur; mais quand il eft queftion de faire le procès à un Major ou Capitaine-Commandeur, le Con- feil de guerre doit être préfidé par un Général ou Amiral, aftlfté de plufieurs Officiers de l’Etat major 6c un Surauditeur ou Auditeur-Général.

Les