LOREAL_Document_de_Reference_2017
5 Comptes sociaux
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 5.5.
Principes comptables
Options de souscription ou d’achat d’actions – NOTE 17 Actions gratuites
NOTE 1
291
300
Chiffre d’affaires
NOTE 2
294
Provisions pour risques et charges NOTE 18
301
Autres produits
NOTE 3
294
Emprunts et dettes financières NOTE 19
301
Ventilation de l’effectif moyen
NOTE 4
294
État des échéances des dettes NOTE 20
302
Dotations aux amortissements et provisions
NOTE 5
294
Écarts de conversion NOTE 21
302
Résultat financier
NOTE 6
295
Instruments financiers dérivés NOTE 22 303 Opérations avec les entreprises et les parties liées NOTE 23 304 Engagements hors bilan NOTE 24 304 Variation du besoin en fonds NOTE 25 de roulement d’exploitation 305 Variation des autres actifs financiers NOTE 26 305 Trésorerie nette à la clôture NOTE 27 305 Autres informations NOTE 28 305 Événements post-clôture NOTE 29 305 Liste des filiales et participations NOTE 30 306
Résultat exceptionnel
NOTE 7
295
Impôts sur les bénéfices
NOTE 8
295
Accroissement ou allégement de la dette future
NOTE 9
d’impôts
296
Frais de recherche NOTE 10
296
Immobilisations incorporelles NOTE 11
297
Immobilisations corporelles NOTE 12
297
Immobilisations détenues en crédit-bail NOTE 13
298
Immobilisations financières NOTE 14
298
Valeurs mobilières de placement NOTE 15
299
État des échéances des créances NOTE 16
299
Faits marquants de l’exercice Aux termes d’un projet de fusion en date du 9 mai 2017 la société LaScad a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la Société L’Oréal. La fusion a pris effet le 30 juin 2017 (à minuit) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. La société Gemey Maybelline Garnier a donné à bail à titre de location-gérance à L’Oréal son fonds de commerce de « conception et commercialisation des produits du Groupe L’Oréal auprès de la grande distribution française, comprenant notamment une centrale de distribution et des boutiques ». Cette location-gérance a été consentie à compter du 1 er juillet 2017 pour une période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 6 mois.
Le 9 juin 2017, L’Oréal a annoncé, à l’issue d’une revue approfondie des différentes options stratégiques envisagées pour assurer le meilleur développement possible de The Body Shop, avoir reçu une offre d’acquisition irrévocable de Natura Cosmeticos SA pour The Body Shop et engagé des négociations exclusives. Le contrat de cession avec Natura Cosmeticos SA a été signé le 27 juin 2017. Après avoir obtenu les autorisations nécessaires de la part des autorités compétentes, L’Oréal et Natura Cosmeticos SA ont finalisé le 7 septembre 2017 l’accord définitif de cession de The Body Shop à Natura, conformément aux termes du projet communiqué le 9 juin 2017.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017
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