LOREAL_Document_de_Reference_2017

6 Informations boursières Capital social ACTIONNARIAT*

Communiqué de Nestlé du 15 février 6.3.5.5. 2018 "Notre participation dans L'Oréal continue d'être un investissement important pour nous et nous restons engagés envers l'entreprise qui nous a procuré de très bons rendements sur tant d'années. Nous avons pleinement confiance dans la direction de L'Oréal et son orientation stratégique. Le pacte d'actionnaires qui lie Nestlé et la famille Bettencourt arrive à expiration le 21 mars 2018. Afin de maintenir toutes les options ouvertes dans l'intérêt des actionnaires Nestlé, le Conseil d'administration a décidé de ne pas renouveler cet accord. Nous n'avons pas l'intention d'augmenter notre participation dans L'Oréal et nous engageons à poursuivre notre relation constructive avec la famille Bettencourt."

Action de concert entre les parties Les parties ont déclaré continuer d’agir de concert pour la durée restant à courir du protocole. Les autres dispositions du protocole encore en vigueur non expressément modifiées par l’avenant demeureront inchangées. Communiqué conjoint de la famille Bettencourt Meyers et de Nestlé le 11 février 2014 : « Nestlé et L’Oréal ont annoncé ce jour une opération de rachat par L’Oréal d’actions L’Oréal cédées par Nestlé. Sous réserve de la réalisation de cette opération, la participation de Nestlé dans le capital de L’Oréal sera réduite de 29,4 % à 23,29 %, et celle de la famille Bettencourt Meyers passera de 30,6 % à 33,31 %. La famille Bettencourt Meyers et Nestlé ont conclu un avenant à leur pacte d’actionnaires du 3 février 2004 pour l’appliquer à la nouvelle situation actionnariale, une fois l’opération réalisée. Le nombre des représentants de Nestlé au Conseil d’Administration de L’Oréal sera alors ajusté de 3 à 2, et les dispositions du pacte concernant le plafonnement des participations continueront à s’appliquer dans les mêmes conditions aux nouveaux niveaux de détention. Cet avenant sera communiqué à l’Autorité des Marchés Financiers. La famille Bettencourt Meyers et Nestlé continueront d’agir de concert à l’égard de L’Oréal pour la durée restant à courir du pacte ». Les membres de la famille Bettencourt Meyers, composée de Mme Liliane Bettencourt, Mme Françoise Bettencourt Meyers, administratrice, M. Jean-Pierre Meyers, Vice-Président du Conseil d’Administration, M. Jean-Victor Meyers, administrateur, M. Nicolas Meyers et Téthys SAS, ainsi que M. Jean-Paul Agon, Président-Directeur Général, pour 100 actions, ont signé le 16 décembre 2016 des engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil. Ces engagements de conservation ont une durée de deux ans renouvelable tacitement par périodes d’un an, et sont conclus en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts. Les actions L’Oréal qui y sont soumises représentent 33,065 % du capital et des droits de vote au 16 décembre 2016. Ces engagements de conservation ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou d’acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d’une action de concert. Communiqué de Mme Françoise 6.3.5.4. Bettencourt Meyers du 21 septembre 2017 Suite à la disparition de Mme Liliane Bettencourt le 21 septembre 2017, Mme Françoise Bettencourt Meyers a tenu à rappeler, au nom de la famille Bettencourt Meyers, son entier attachement et sa fidélité à L’Oréal. Engagements collectifs de 6.3.5.3. conservation dans le cadre des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts

RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ 6.3.6. DE SES PROPRES ACTIONS

Renseignements concernant 6.3.6.1. les rachats opérés au cours de l’exercice 2017

Au cours de l’exercice 2017, la Société a procédé au rachat de 2 846 604 de ses propres actions, conformément à l’autorisation votée par l’Assemblée Générale du 20 avril 2016. Le tableau ci-dessous récapitule les opérations effectuées dans ce cadre, et l’utilisation faite des titres rachetés par finalité :

Date de l’autorisation de l’Assemblée Générale Date d’expiration de l’autorisation

13 e résolution du 20 avril 2016

20 octobre 2017

Plafond des rachats autorisés

10 % du capital social à la date de réalisation des rachats (soit à titre indicatif 56 298 334 actions au 31 décembre 2015)

Prix d’achat maximum par action

230 €

Finalités autorisées

Annulation Options d’achat Attribution gratuite Liquidité et animation du marché Croissance externe

Conseil d’Administration ayant décidé les rachats

9 février 2017

Finalité des rachats

Annulation

Période des rachats opérés

Du 13 février 2017 au 15 mars 2017

Nombre de titres rachetés Prix d’achat moyen par action Utilisation des titres rachetés

2 846 604 * 174,99 € ** Annulation

*

Ces actions ont été annulées le 31 mai 2017.

**

Avant frais.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

326

Made with FlippingBook flipbook maker