MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

NIGER

Au 31 décembre 2017, le marché togolais comptait 5,3 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 70 %, en baisse de 2 points en un an. Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov Togo et Togocell. PERFORMANCES L’évolution du parc Mobile de Moov Togo est détaillée dans le tableau suivant : 2 943 2 463 2 141 Le parc Mobile de Moov Togo en quasi-totalité prépayé s’établit à 2,9 millions de clients au 31 décembre 2017, en hausse annuelle de 19,5 %, et avec une part de marché atteignant 47 %. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi par la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 portant sur les communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART&P) est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère chargé du secteur des Télécommunications. L’ART&P a pour missions notamment, de mettre en œuvre et de suivre l’application de la réglementation en vigueur. Les principaux textes adoptés à ce jour en application de la loi relative aux télécommunications sont le Décret n° 2014-088/PR du 31 mars 2014 relatif aux régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques et le Décret nº2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT TOGO AT Togo est soumis au paiement d’une redevance annuelle d’exploitation équivalente à 3 % du chiffre d’affaires annuel assujetti. Cette contribution est répartie comme suit : 66,66 % au titre de la contribution au service universel de télécommunications, 22,23 % au titre de la contribution à la réglementation et 11,11 % à la recherche et au développement des télécommunications. LES LICENCES D’AT TOGO Unité (000) 2017 2016 2015 Parc Mobile

Indicateurs macro-économiques

2017

2016

2015

Population (000)

18 758 18 194 17 647

PIB par habitant (en USD)

1 153

1 121

1 086

Croissance PIB

+ 4,2 % + 5,0 % + 4,0 % + 1,0 % + 0,3 % + 1,0 %

Inflation

Source : FMI, octobre 2017.

Téléphonie Mobile CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ AU NIGER

8,4 45 %

41 %

39 %

7,4

6,9

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: Dataxis et FMI PARTS DU MARCHÉ NIGÉRIEN AU 31 DÉCEMBRE 2017

6 % Niger Telecom

25 % Moov Niger

46 % Airtel

22 % Orange Niger

Licences et autorisation

Date d’attribution Date d’expiration Durée Décembre 2009 Décembre 2021 12 ans

2G

Source: Dataxis L’activité Mobile de Moov Niger se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Niger. Pour offrir ces services, Moov Niger s’appuie sur un réseau de 514 BTS réparties sur l’ensemble du territoire. En plus du service 3G (lancé en juillet 2017), Moov Niger offre également le service m-payment sous la marque Flooz.

Janvier 2016 Décembre 2021

6 ans

3G (a)

(a) Licence 2G étendue pour inclure la 3G. FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – poursuite des discussions avec les autorités pour l’attribution d’une licence 4G ; – création du point Internet « Togo Internet Exchange Point » (TGIX).

100

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017