MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

Description des activités

Au 31 décembre 2017, le marché nigérien comptait 8,4 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 45 %, en hausse de 10 points en un an. Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Niger : Airtel Niger, Orange Niger et Niger Telecom (créée le 28 septembre 2016 par la fusion des deux sociétés étatiques nigériennes de télécommunications Sonitel et Sahelcom). PERFORMANCES L’évolution du parc Mobile de Moov Niger est détaillée dans le tableau suivant : 810 Le parc Mobile de Moov Niger en quasi-totalité prépayé s’établit à 2,1 millions de clients au 31 décembre 2017, en hausse annuelle de 49 %. La part de marché de Moov Niger a augmenté de 5 points en un an pour atteindre 24,3 % à fin décembre 2017, devenant ainsi le 2 e opérateur Mobile sur le marché nigérien. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi par l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010. L’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ci- après l’ARTP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément à la loi n° 2012-70 du 31 décembre 2012. Les principaux textes d’applicationde la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n° 2000-399 du 20 octobre 2000 relatif aux conditions générales d’interconnexion, le décret n° 2000-371 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications et le décret n° 2012-527 du 6 décembre 2012 relatif au partage d’infrastructures. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT NIGER AT Niger est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution annuelle au financement de l’accès universel aux services dans la limite de 2 % de son chiffre d’affaires hors taxes, de la redevance de régulation dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires hors taxes et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1 % de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. AT Niger est également soumis au paiement d’une taxe fiscale sur l’utilisation des réseaux de télécommunications (TURTEL) égale à 3 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et d’une taxe sur le trafic international entrant de 25 francs CFA/min (elle était de 88 francs CFA/min depuis le 1 er  juillet 2016). LES LICENCES D’AT NIGER Licences et autorisation Date d’attribution Date d’expiration Durée 2G Décembre 2015 Décembre 2030 15 ans 3G Juin 2017 Juin 2032 15 ans Unité (000) 2017 2016 2015 Parc Mobile 2 114 1 418

FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – l’appel d’offre lancé par le régulateur, en août 2017, pour l’attribution de licences 4G ; – la suppression de la taxe sur le trafic international entrant, la suppression de la partie fixe de la TURTEL (250 FCFA/Sim vendue ou greffée) et la baisse de la contribution SU de 4 % à 2 % du chiffre d’affaires ; – une sanction pécuniaire de 423 millions Fcfa, prononcée par le régulateur pour insuffisances relatives à la qualité de service. Les autres opérateurs ont également été sanctionnés. AT Niger a contesté cette décision.

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CENTRAFRIQUE

Indicateurs macro-économiques

2017 4 983

2016 4 888

2015 4 794

Population (000)

PIB par habitant (en USD)

681

652

628

Croissance PIB

+ 4,7 % + 4,5 % + 4,8 % + 3,8 % + 4,6 % + 4,5 %

Inflation

Source : FMI, octobre 2017.

Téléphonie Mobile CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ EN CENTRAFRIQUE

20 %

19 %

18 %

0,98

0,93

0,90

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: Dataxis et FMI

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017