MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Rapport financier Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

coentreprises, des actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôt différé. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat. 1.3.13 Dettes d’exploitation Les dettes d’exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. 1.3.14 Rémunérations payées en actions Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d’actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d’évaluation de la charge est différent : – – si le dénouement de l’instrument est réalisé par émission d’actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l’attribution, puis étalée sur la durée d’acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres ; – – si le dénouement de l’instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l’attribution dans un premier temps, puis ré- estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d’acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Le groupe Maroc Telecom a opté pour l’application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d’ouverture au 1 er  janvier 2004. En 2017, 2016 et 2015 aucune rémunération payée en actions n’est constatée. 1.3.15 Chiffre d’affaires Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable. Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d’affaires du groupe Maroc Telecom est composée de prestations de services.

EMPRUNTS Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels. Les emprunts octroyés par Etisalat n’ont pas fait l’objet d’une actualisation eu égard à son caractère non significatif. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Le Groupe a recours à une couverture de change sous forme d’achats et ventes à terme de devises. 1.3.11 Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d’évènements passés, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l’exécuter, soit l’a rendu publique. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés. Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l’objet d’une provision d’indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle. 1.3.12 Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables : – – sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d’un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et – – pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans lamesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu’il existe un passif d’impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés : – – sauf quand l’actif d’impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; – – pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et

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