MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque

Facteurs de risque

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS PARVENIR À RETENIR SON PERSONNEL CLÉ OU À EMPLOYER DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ PARTOUT OÙ IL OPÈRE, CE QUI POURRAIT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET SA CAPACITÉ À S’ADAPTER À SON ENVIRONNEMENT La performance de Maroc Telecomdépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L’équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l’industrie des télécommunications. La perte de membres clés de

la Direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie. Maroc Telecom et ses performances dépendent également d’un personnel qualifié ayant l’expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d’équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu’il s’agisse de son équipe de direction ou de ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s’en trouver affectée et ses revenus d’exploitation pourraient notablement diminuer.

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1.3.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L’INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L’ADOPTION DE FUTURES NORMES LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM L’environnement réglementairede l’industriedes télécommunications au Maroc et dans les pays où le Groupe opère, est en constante évolution. AuMaroc, la loi n° 24-96 et ses textes d’application, tels quemodifiés et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l’objet d’interprétations susceptibles d’affecter l’activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats. Les grandes orientations à venir, telles qu’énoncées par l’ANRT dans le cadre de la note d’orientations générales 2014-2018, et le projet de loi n° 121-12 de modification de la loi 24-96, ainsi que les nouvelles lignes directrices, entrées en vigueur depuis le mois de mai 2016, pourraient impacter en particulier, la rentabilité de certains services et, d’une manière générale l’activité de Maroc Telecom, en particulier : – – le renforcement des leviers de régulation (existants et à venir) notamment en termes d’accès à la boucle locale filaire et aux infrastructures passives ; – – le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions financières jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, 5 % en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui disposera à la fois des pouvoirs d’instruction et de sanction) ; – – le renforcement du roaming national et son extension à des zones désignées par l’ANRT, outre les zones du service universel ; – – l’intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom (du fait de sa position d’opérateur dominant sur l’ensemble des marchés) ainsi que le contrôle

instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service, risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions attractives ; – – les lignes directrices encadrant l’examen des offres tarifaires des opérateurs publiées en 2016 sont favorables aux opérateurs tiers. Ces derniers ont la possibilité contrairement à Maroc Telecom, de pratiquer une différenciation tarifaire on-net et off-net prépayés. Les promotions et les offres seront soumises au test de réplicabilité selon le coût complet. La marge minimum exigée de Maroc Telecom pour le test de réplicabilité est désormais de 20 % pour le Fixe et le Mobile. Ces lignes pourraient impacter négativement la capacité concurrentielle d’IAM ; – – le régime de l’occupation du domaine public comporte des incertitudes et pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc Telecom ; – – les règles relatives à l’urbanisme et aux nouveaux lotissements, non encore entérinées, pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc Telecom ; – – l’évolution de la réglementation relative à la Neutralité du Net favorise l’intensification de la concurrence émanant des opérateurs Over The Top (OTT). Suite à l’adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et la Concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et complétant le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, a attribué de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration dans le secteur des télécommunications à l’ANRT. Ainsi, l’ANRT s’est vue attribuer notamment de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné, le double en cas de récidive. Les leviers de régulation ont d’ores et déjà été renforcés durant l’année 2017, à travers les décisions prises par l’ANRT concernant notamment l’asymétrie des tarifs de terminaisons d’appels Mobile (cf. §.3.2.1.4, environnement réglementaire).

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017