MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.1.8 OBJET SOCIAL La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges d’opérateur et en vertu de l’article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur : – – d’assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ; – – d’établir, de développer et d’exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d’assurer leur interconnexion avec d’autres réseaux ouverts aux publics marocain et étranger ; – – de fournir tous autres services, installations, équipements, terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu’établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia. Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies : – – créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales ; – – commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunications ; – – créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique ; – – par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ; – – plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un des quelconques objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement. DES DOCUMENTS JURIDIQUES Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. 2.2.1.9 CONSULTATION

– – de se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement général de l’Autorité desmarchés financiers concernant la diffusion de l’information ; – – de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l’information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de dix ans ; et – – d’informer l’Autorité des marchés financiers et Nyse Euronext Paris de tout projet de modification de ses statuts. La Société est tenue d’informer l’Autorité des marchés financiers de toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d’adresser à l’Autorité des marchés financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d’actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation. La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu’elle donnera à l’étranger, en particulier au Maroc. Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d’un avis ou d’un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France. Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française. La Société peut établir, comme les émetteurs français, un Document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l’émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques. En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme Document de référence, sous réserve qu’il contienne toutes les informations requises. Le Document de référence devra alors être déposé et ou enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à la disposition du public une fois déposé et/ou enregistré. Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l’établissement chargé du service financier en France, à ce jour BNP Paribas. En outre, la Société a l’intention de mener une politique active vis- à-vis de l’ensemble des titulaires d’actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s’efforçant de leur permettre de participer aux opérations d’augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux. Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l’intérêt de la Société et de l’ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées. 2.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998. La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n° 48 947. 2.2.1.7 DURÉE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

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2.2.1.10 EXERCICE SOCIAL L’année sociale commence le 1 er  janvier et se termine le 31 décembre.

2.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l’actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l’assemblée, conformément à la législation en vigueur. Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l’objet d’un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017