MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

31/12/2016

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% droits de vote

Actionnaires

465 940 477 263 728 575

53,00 % 465 940 477 30,00 % 263 728 575

53,00 % 30,00 % 0,01 % 16,99 %

Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)

Royaume du Maroc

2

Dirigeants

76 303

0,01 %

76 303

Public

149 337 756

16,99 % 149 337 756

12 229

0,00 %

-

-

Autodétention (b)

TOTAL

879 095 340

100 % 879 083 111

100 %

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3 % par Etisalat et à 8,7 % par le Fonds de développement d’Abu Dhabi. (b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont privées du droit de vote lors des assemblées générales.

31/12/2015

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% droits de vote

Actionnaires

465 940 477 263 728 575

53,00 % 465 940 477 30,00 % 263 728 575

53,03 % 30,01 % 0,01 % 16,95 %

Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)

Royaume du Maroc

Dirigeants

76 303

0,01 %

76 303

Public

148 980 243

16,97 % 148 980 243

369 742

0,04 %

-

-

Autodétention (b)

TOTAL

879 095 340

100 % 878 725 598

100 %

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3 % par Etisalat et à 8,7 % par le Fonds de développement d’Abu Dhabi. (b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont privées du droit de vote lors des assemblées générales.

2.2.2.2.4 Pactes d’actionnaires CONVENTION D’ACTIONNAIRES ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET EMIRATES TELECOMMUNICATIONS CORPORATION RELATIVE AUX ACTIONS DE MAROC TELECOM Emirates Telecommunications Corporation (« Etisalat »), la Société de Participation dans les Télécommunications (« SPT ») filiale d’Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15 mai 2014 un Pacte d’actionnaires relatif àMaroc Telecom (« la Société »). Les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et le groupe Etisalat sont les suivantes : Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom Conseil de surveillance Le Pacte d’actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est composé d’un maximum de neuf membres. La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance évoluera en fonction de l’évolution du pourcentage de détention du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit : – – si la participation du Royaume duMaroc est supérieure ou égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société, trois membres seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six sur proposition d’Etisalat ; – – si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de

vote de la Société, un membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et huit sur proposition d’Etisalat. Le Président du Conseil de surveillance sera nommé par le Conseil de surveillance sur proposition du Royaume du Maroc tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société. Si la participation du Royaume duMaroc est strictement inférieure à 15%et supérieure ou égale à 5 %du capital et des droits de vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition d’Etisalat et leVice-Président devra être nommé sur proposition du Royaume du Maroc. Le Vice-Président du Conseil de surveillance sera nommé par le Conseil de surveillance sur proposition d’Etisalat tant que le Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le Président et qu’Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des sièges au Conseil de surveillance. Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la Société à l’occasion de l’assemblée générale du 23 septembre 2014. Directoire La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en fonction de l’évolution de pourcentage de détention du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit : – – si la participation du Royaume duMaroc est supérieure ou égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société, deux membres seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois membres dont le Président sur proposition d’Etisalat ; – – si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 9 % du capital et des droits de

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017