MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

période de 12 mois. Le crédit d’impôt forfaitairement fixé par l’article 25-3 de la Convention à 25 % du montant des dividendes distribués est imputable sur l’impôt sur les sociétés. Le crédit d’impôt imputable ne peut toutefois excéder lemontant de l’impôt sur les sociétés françaises afférent à ces dividendes. Le surplus de crédit d’impôt ne peut être ni remboursé ni reporté.

Personnes morales ne bénéficiant pas du régime des sociétés mères et filiales Les sociétés sont imposées sur les dividendes perçus : – – au taux normal  (1) de l’impôt sur les sociétés, éventuellement majoré de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés de 3,3 % lorsque l’impôt sur les sociétés excède 763 000 euros par

2.2.3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés. En cas de cessation de fonctions d’unmembre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

2.2.3.1.1 Directoire COMPOSITION DU DIRECTOIRE Composition Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.

LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Échéance du mandat

Nom

Fonction actuelle et occupation principale

Date de nomination

1 re  nomination : 20 février 2001 Renouvellement le 24 février 2017 1 er  mars 2019 1 re  nomination : 20 février 2001 Renouvellement le 24 février 2017 1 er  mars 2019 1 re nomination : 5 décembre 2014 Renouvellement le 24 février 2017 1 er  mars 2019 1 re nomination : 22 juillet 2016 Renouvellement le 24 février 2017 1 er  mars 2019 1 re nomination : 2 octobre 2017 1 er  mars 2019

Abdeslam AHIZOUNE Président

Larbi GUEDIRA

Directeur Général Services

Hassan RACHAD

Directeur Général Réseaux et Systèmes

Brahim BOUDAOUD Directeur Général Réglementation & Affaires Juridiques

François VITTE

Directeur Général Administratif et Financier

(1) Ou, le cas échéant, au taux réduit de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant en cours de modification par la loi de finances pour 2017 et dans la limite d’un montant de bénéfice également en cours de modification par la même loi.

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