MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n’est pas propriétaire d’au moins une action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois (3) mois.

Fonction actuelle et occupation principale

Occupation ou emploi principal Ministre de l’Économie et des Finances Président d’Etisalat Group

Nom

Date de nomination Conseil de surveillance du 23 octobre 2013 Conseil de surveillance du 15 mai 2014

Échéance du mandat

Mohamed BOUSSAÏD

Président

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2021 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2018 AGO appelée à statuer sur les comptes 2019

Eissa Mohammed GHANEM AL SUWAIDI

Vice-Président

Abdelouafi LAFTIT

Membre Conseil de surveillance du 21 juillet 2017 Membre Conseil de surveillance du 22 juillet 2016 Membre Conseil de surveillance du 22 juillet 2016 Membre Conseil de surveillance du 9 décembre 2016 Membre Conseil de surveillance du 15 mai 2014 Membre Conseil de surveillance du 15 mai 2014 Membre Assemblée générale du 23 septembre 2014

Ministre de l’intérieur

Abderrahmane SEMMAR

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l’Économie et des Finances Directeur Général Etisalat International Directeur Général d’Abu Dhabi fund for development Administrateur d’Etisalat Group Directeur Général Finances d’Etisalat Group Directeur Général d’Etisalat Group

Hatem DOWIDAR

Saleh Al ABDOOLI

Mohammed Saif AL SUWAIDI Mohammed Hadi AL HUSSAINI Serkan OKANDAN

Durée des fonctions La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est de six années. Les fonctions d’un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice écoulé et qui s’est tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire. Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d’une personne morale membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction. Une personne morale peut être nommée au Conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Lorsque la personnemorale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Vacances – Cooptations En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d’un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux (2) assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur à huit (8), le Conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire ; le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Àdéfaut de ratification des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de surveillance n’en demeurent pas moins valables. Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit la vacance, l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil.

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