MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.3.2.2 Code d’éthique & déontologie Désireuse de maintenir un degré élevé d’exigence au regard des valeurs d’équité, de transparence, d’intégrité du marché, et de primauté de l’intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d’éthique dès 2006. Ce Code n’a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s’y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des salariés de la Société, en exposant les principales règles régissant l’utilisation de l’information privilégiée, afin de sensibiliser, d’orienter et d’encadrer les comportements professionnels de l’ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière. Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d’intérêts réelles ou apparentes afin d’éviter notamment qu’un délit d’initié ne soit commis ou la suspicion qu’un tel délit puisse avoir lieu. Conformément aux dispositions de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le Directoire désigne un Responsable de la Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et le Code d’Éthique. Plusieurs mesures prises par le Déontologue Maroc Telecom pour garantir le respect du Code d’Éthique : – – remise d’une copie du Code d’Éthique à tout le personnel moyennant la signature d’un document attestant sa prise de connaissance (opération commencée en 2006 et continue pour les nouvelles recrues) ; – – intervention du Déontologue lors des séminaires d’intégration organisés pour les nouvelles recrues pour les sensibiliser sur les dispositions du Code d’Éthique avec exposition, dans un but pédagogique, de quelques situations de conflit d’intérêts face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés ; – – sensibilisation continue sur la nécessité de respect des dispositions d’éthique ; – – invitation de tous les initiés (internes et externes) à signer des engagements de confidentialité des informations privilégiées acquises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions/mandats, conformément aux dispositions de l’AMMC. Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code. 2.2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire. Un Comité des rémunérations constitué du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de surveillance. Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc Telecom pour l’exercice 2017 s’élevait à 84 millions de dirhams. La part variable, pour 2017, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité. 2.2.3.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

environnementale, la gestion des risques constitue une préoccupation essentielle du management. L’entité Risk Management , créée fin 2015 et rattachée à la Direction ContrôleGénéral, amis en place un dispositif de gestion permanente et dynamique des risques conformément aux normes COSO 2. Elle a pour objectif d’identifier, de circonscrire, de gérer les risques qui pèsent sur l’entreprise et de les maintenir à un niveau tolérable. À cet effet, elle anime le processus de management des risques en s’appuyant sur un réseau de correspondants des risques dans les directions opérationnelles et les risk managers dans les filiales du Groupe. Inspection Conjointement avec le département d’audit interne, le département d’Inspection (11 inspecteurs au 31 décembre 2017) participe également à l’évaluation et à la validation du contrôle interne de l’entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général. À la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d’inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de : – – protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre ; – – veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion ; – – assurer la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données et l’optimisation de l’allocation des ressources ; – – prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d’irrégularités ou de fraude que l’entreprise serait amenée à constater. L’Inspection peut être appelée à renforcer l’audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d’étude, d’analyse et de proposition sur le fonctionnement de l’entreprise. CERTIFICATION IIADES ACTIVITES D’AUDIT INTERNE DEMAROC TELECOM Maroc Telecom a obtenu, en janvier 2017, la certification IIA ( Institute of Internal Auditors ), pour ses activités d’audit interne, décernée par le Comité de certification IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle internes), conformément au Référentiel Professionnel de l’audit interne (RPAI) basé sur les Normes internationales de l’audit interne. Maroc Telecom est ainsi la première entreprise cotée à la Bourse de Casablanca à obtenir cette certification qui atteste que ses activités d’audit interne répondent à des critères stricts d’indépendance et de compétence et contribuent fortement à l’amélioration continue des processus opérationnels. La certification IFACI garantit le respect et la mise en application des 25 exigences du Référentiel Professionnel 2015 de l’audit interne classées selon trois niveaux : les moyens dont dispose l’audit interne de Maroc Telecom (indépendance, objectivité, charte, déontologie…), les prestations qu’il met en application (plan d’audit fondé sur les risques, gouvernance de l’entreprise, méthodologie et travaux d’audit…) et le pilotage et le contrôle de l’Audit (supervision, programme d’assurance & d’amélioration qualité…). Cette reconnaissance internationale est un gage supplémentaire du professionnalisme de Maroc Telecom et traduit sa volonté affichée d’aligner ses activités d’audit et de contrôle sur les standards internationaux.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017