MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3

Description du Groupe, des activités, procédures judiciaires et d’arbitrage Description du Groupe

L’audit Responsabilité Sociétale des partenaires commerciaux

Le reporting extra-financier Maroc Telecom a mis en place un reporting extra-financier depuis 2009. Des données extra-financières (environnementales, sociales et sociétales) sont renseignées chaque année dont une partie est publiée. Durant l’exercice 2017, Maroc Telecom a renseigné plus de 170 indicateurs extra-financiers, dont 48 indicateurs sociétaux, 23 indicateurs environnementaux et plus de 100 indicateurs sociaux. Des travaux de vérification du reporting extra-financier sont réalisés par les équipes de l’audit interne. Ces travaux garantissent que le reporting a bel et bien été réalisé en conformité avec les procédures en vigueur et qu’il répond aux critères d’exhaustivité et de fiabilité. OBJECTIFS 2018 En 2018, la Politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise sera renforcée. Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs sociétaux dans les filiales. De nouveaux projets vont se poursuivre notamment, la gestion des déchets, l’intégration paysagère des antennes mobiles, la réduction de la consommation d’énergie et la promotion et l’évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) auprès des fournisseurs. FAITS MARQUANTS 2017 – – Immatriculation au nom de Maroc Telecom de deux sites importants d’une valeur globale estimative de 26 MMAD. – – Deux sites importants dont la valeur estimative actuelle est de 63 MMAD, sont en phase avancée d’immatriculation. Les sites litigieux et ceux qui font objet d’expropriation concernent, principalement, les terrains appartenant au domaine privé de l’État et aux communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, ainsi que les terrains privés manquant de pièces justificatives de propriété. L’évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d’enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée non significative. Un processus similaire s’effectue dans les filiales de Maroc Telecom en Afrique subsaharienne. Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma sont d’anciennes entités publiques dont Maroc Telecom a acquis une participation majoritaire au moment de leur privatisation. Dans ces quatre opérations, le patrimoine foncier a été transféré par les États aux entités acquises par Maroc Telecom. Ces biens immobiliers font actuellement l’objet d’un processus de régularisation de leur situation juridique foncière. La même démarche de régularisation a été adoptée pour les nouvelles filiales (Moov) acquises dernièrement par Maroc Telecom.

Depuis 2010, des clauses « développement durable » sont intégrées dans la totalité des contrats avec les fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme et de droits du travail ainsi que des engagements relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Depuis 2012, le département « audit interne » de Maroc Telecom procède chaque année à l’audit de fournisseurs pour vérifier le respect des exigences de ces clauses. Depuis 2014, une charte portant sur ces mêmes principes est déployée auprès des distributeurs et des revendeurs « Full Image » de Maroc Telecom. Depuis 2015, les distributeurs et les revendeurs « Full Image » sont intégrés dans le périmètre de cette vérification. À fin 2017, 60 missions d’audit ont été réalisées auprès de 55 partenaires.

3.1.4 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives,Maroc Telecomest implanté sur plus de 8 090 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l’ensemble du territoire marocain dont environ 85 % sont en location et 15 % appartiennent à Maroc Telecom. Ces sites concernent principalement les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature.MarocTelecomamis enœuvreunprogrammede régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites. Le taux d’immatriculation des sites dont Maroc Telecom dispose de droit de propriété est de 97,5 % composé comme suit : – – 84,87 % des sites ont un titre de propriété au nom de Maroc Telecom ; – – 12,63 % des sites sont en réquisition auprès des conservations foncières. La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d’immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires : Publicité de dépôt de la réquisition, bornage, levé, avis de clôture de la réquisition et enfin l’immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires ; – – 2,5 % des sites restant à régulariser sont ventilés comme suit : 15 sites en cours de régularisation dont 3 sites en étape avancée d’immatriculation, et 12 sites font l’objet de litige juridique. Les autres sites dont Maroc Telecom ne dispose pas de droit de propriété sont de 42 sites : – – 36 sites font l’objet d’une procédure d’expropriation ; – – 6 sites font l’objet de litige.

68

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017