MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Description du Groupe, des activités, procédures judiciaires et d’arbitrage Description des activités

Le tableau ci-dessous indique l’évolution des tarifs de la terminaison d’appel sur les réseaux fixes nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

Mobilité Restreinte Wana

Fixe Maroc Telecom

Fixe Médi Telecom Fixe Wana

Heures pleines

Heures Creuses

intra CAA

Heures pleines

Heures creuses

Heures pleines

Heures creuses

Heures pleines

Heures creuses

Simple Transit

Double Transit

intra CAA

Simple Transit

Double Transit

Du 01/01/2011 au 30/06/2011 Du 01/07/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2012 au 30/06/2012 Du 01/07/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/2013 au 31/12/2016

0,1155 0,2817 0,3860 0,0578 0,1409 0,1930 0,2693 0,1347 0,2693 0,1347 0,6238 0,3119

0,1079 0,2479 0,3531 0,0540 0,1240 0,1766 0,2410 0,1205 0,2410 0,1205 0,4678 0,2339

0,0740 0,1645 0,2411 0,0370 0,0823 0,1206 0,1617 0,0809 0,1617 0,0809 0,2277 0,1139

0,0591 0,1258 0,1894 0,0296 0,0629 0,0947 0,1252 0,0626 0,1252 0,0626 0,1798 0,0899

0,0360 0,0740 0,1130 0,0360 0,0740 0,1130

0,0740

0,0740

0,1160

Depuis le 01/03/2017 (a)

0,0360 0,0740 0,1130 0,0360 0,0740 0,1130

0,0740

0,0740

0,1160

(a) Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision. Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux mobiles des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les suivants :

Du 01/01/2012 au 31/12/2012

Du 01/01/2013 au 31/12/2016

Tarif de la terminaison d’appel SMS (DH HT/SMS)

0,08

0,03

Ces tarifs étaient en vigueur en 2017.

au titre de l’exercice 2017, Maroc Telecomen tant que seul opérateur exerçant une influence significative sur l’ensemble desdits marchés. Médi Telecomet Wana sont désignés en tant qu’opérateurs exerçant une influence significative sur le seul marché de la terminaison d’appels Mobile SMS. Il en résulte donc une reconduction, pour l’année 2017, de la régulation asymétrique du génie civil et des infrastructures physiques constitutives de boucle locale filaire mise en place en 2014/2015. En conséquence de ces décisions, Maroc Telecom doit proposer, outres les offres d’interconnexion, les offres de gros suivantes : – – dégroupage physique de la boucle et sous-boucle locale ; – – dégroupage virtuel ; – – accès à la fibre noire de boucle locale à des fins de dégroupage ; – – bitstream  ; – – accès au génie civil sur l’ensemble du territoire. S’agissant du dégroupage, voir ci-après le paragraphe y afférent. S’agissant du génie civil, la décision de l’ANRT du 9 décembre 2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l’accès au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc Telecom et oblige ce dernier à fournir une offre technique et tarifaire d’accès à son génie civil aérien. Le dégroupage de la boucle locale Depuis le 1 er  janvier 2008, Maroc Telecom dispose d’une offre technique et tarifaire d’accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l’ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d’interconnexion. L’offre technique et tarifaire de dégroupage physique d’IAM a fait l’objet de modifications successives aussi bien sur le plan des

OPÉRATEURS PUISSANTS Des obligations spécifiques sont imposées en matière d’interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l’ANRT comme exerçant une influence significative sur unmarché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs. Les lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier le respect d’une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise enœuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les offres de détail). La liste initiale des marchés particuliers arrêtée par l’ANRT au titre des années 2012, 2013 et 2014 comportait le marché des terminaisons fixes y compris mobilité restreinte, le marché des terminaisons mobile voix, le marché des terminaisons Mobile SMS et le marché de gros des liaisons louées. En vertu des décisions de l’ANRT du 30 décembre 2013 relatives aux marchés particuliers et aux opérateurs y exerçant une influence significative, deux nouveaux marchés particuliers ont été instaurés : celui de « l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire » et celui de « l’accès aux infrastructures de génie civil sur l’ensemble du territoire national », sur lesquelsMaroc Telecom a été déclaré seul dominant de l’année 2014. Par décision en date du 24 novembre 2014, l’ANRT a reconduit la liste des marchés particuliers en vigueur pour les années 2015, 2016 et 2017, et par décision en date du 9 décembre 2015, elle a désigné,

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017