MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

3.2.2 FILIALES

3.2.2.1 DONNÉES CONSOLIDÉES

Population (a) (000)

Clients (b) (000)

Revenus (b) (MMAD)

111 427

35 376

15 733

VENTILATION PAR POPULATION (a)

VENTILATION PAR CLIENTS (b)

3 % Mauritanie/ Mauritel 17 % Burkina Faso/ Onatel 2 % Gabon/ Gabon Telecom 17 % Mali/ Sotelma

6 % Mauritanie/ Mauritel 21 % Burkina Faso/ Onatel 5 % Gabon/ Gabon Telecom 21 % Mali/ Sotelma

61 % Moov

47 % Moov

3.2.2.2 MAURITEL

exclusif sur cette filiale, conduisant à sa consolidation par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, 0,527 % du capital de Mauritel SA. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527 % du capital de Mauritel SA. Suite à l’abrogation en septembre 2007 (loi 2007-049 du 3 septembre 2007) de l’article 73 de la loi 99-019 sur les télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en l’occurrence son activité Mobile, les assemblées générales extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre 2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis cette date, Mauritel SA est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l’ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet. Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d’administration deMauritel SAet aucun dirigeant deMaroc Telecom n’exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société. Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel, sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre 2.3.4 « Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous- groupe Mauritel. Téléphonie Fixe, data et Internet Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations. La Mauritanie compte 153 000 lignes fixes à fin 2017 (source : Dataxis), soit un taux de pénétration de la population de 3,9 %. Mauritel détient 61 % des parts de ce marché.

Indicateurs macro-économiques

2017 3 881 4 474

2016 3 794 4 336

2015 3 706 4 308

Population (000)

PIB par habitant (en USD)

Croissance PIB

+ 3,8 % + 1,7 % + 0,9 % + 2,1 % + 1,5 % + 0,5 %

Inflation

Source : FMI, octobre 2017. Mauritel SA est l’opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l’Office des postes et télécommunications. En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, qu’elle détient à 100 % et qui obtient la seconde licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM. Le 12 avril 2001, suite à un appel d’offres international lancé par le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54 % du capital de Mauritel SA. En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie mauritanienne de communication (CMC), à laquelle elle a apporté les titres qu’elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc Telecom a cédé, le 6 juin 2002, 20 % de CMC à des investisseurs mauritaniens. Au cours de l’exercice 2003, CMC a cédé 3 % de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la privatisation en 2001. Àpartir du 1 er  juillet 2004, la fin des droits de vetode l’État mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom le contrôle

(a) Projections à fin décembre 2017 (source : FMI, octobre 2017). (b) Données à fin décembre 2017 (source : Maroc Telecom).

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017