MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

L’assembléegénéraleextraordinaired’Onatel SAdu29décembre2010 a approuvé le projet de fusion d’Onatel avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l’ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet. Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d’administration d’Onatel et aucun dirigeant de Maroc Telecom n’exerce de fonction opérationnelle au sein de ces sociétés. Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre 2.3.4 « Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leurs natures entre Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel. Téléphonie Fixe, data et Internet Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations. Bien qu’Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l’heure actuelle, l’unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l’Internet, d’autres fournisseurs d’accès opèrent aux côtés d’Onatel. À fin décembre 2017, Onatel compte un parc Fixe de 76 000 lignes, en légère hausse de 0,4 %par rapport à 2016malgré la concurrence des services du Mobile. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population reste encore faible, n’atteignant que 0,4 % à fin décembre 2017. L’opérateur vend également des offres d’Internet haut débit à ses clients grâce à son réseau ADSL. À fin décembre 2017, Onatel compte près de 13 500 abonnés Internet, stable par rapport à 2016 malgré l’impact de la concurrence de l’Internet 3G, véritable substitut de l’Internet Fixe. 65 % de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL. Téléphonie Mobile L’activité Mobile d’Onatel, sous la marque Telmob, permet d’assurer les services prépayés et postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS,…), de l’Internet Mobile 3G et de roaming. Onatel a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G en 2013. CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BURKINA FASO

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MAURITEL Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles.Il s’agit de la contributionannuelleaufinancement de l’accès universel aux services dans la limite de 3%de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 2 % de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1 % de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et dont le montant a été fixé, pour 2017, à 0,6 % dudit chiffre d’affaires. Enfin, Mauritels’acquittedesredevancesannuellesd’utilisationdesfréquences radioélectriques et des ressources ennumérotationainsi qued’une taxe sur le trafic international entrant (0,08 €/min). LES LICENCES DE MAURITEL

Licences et autorisations Autorisation Fixe

Date d’attribution

Date d’expiration Durée

12/04/2001 12/04/2021 20 ans 18/07/2015 18/07/2025 10 ans 27/07/2006 27/07/2021 15 ans

Licence 2G Licence 3G

FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – la baisse des tarifs de terminaison d’appel Mobile (de 3,5 à 3 ouguiyas/min), à partir du 1 er  juillet 2017, suite à la décision de l’ARE du 21 juin 2016 portant approbation des catalogues d’interconnexion ; – la sanction de 285 millions d’ouguiyas prononcée par l’ARE en janvier 2017 pour insuffisances relatives aux obligations d’identification des clients ; – les sanctions de 216 millions d’ouguiya et de 591,7 millions d’ouguiya prononcées par l’ARE en juin et décembre 2017 pour insuffisances relatives aux obligations de qualité de service. – la filiale s’est préparée par anticipation au changement de devise qui interviendra en 2018 pour ne pas perturber notamment son processus de facturation.

3.2.2.3 ONATEL

Indicateurs macro-économiques

2017

2016

2015

94 %

Population (000) PIB par habitant (en USD) Croissance PIB

18 935

18 420

18 106

84 %

81 %

17,6

1 884

1 790

1 698

15,4

+ 6,4 % + 5,9 % + 4,0 % + 1,5 % - 0,2 % + 0,9 %

14,4

Inflation

Source : FMI, octobre 2017. Onatel, Office national des télécommunications, est l’opérateur historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l’Office des postes et télécommunications,et transformé en société d’État en 1994. Enoctobre2002,l’État créeTelmob,détenueà100%parOnatel,auquel est intégrée l’activité Mobile et qui obtient une licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en avril 2004. Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d’un processus de privatisation ayant fait l’objet d’un appel d’offres international, 51 % d’Onatel. Le 29 avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse régionale des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cette opération a permis à l’État Burkinabé de céder 23 % du capital de l’opérateur de télécommunications sur le marché.

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: FMI et Dataxis

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